Diaporama technique

Vous trouverez ci-joint le diaporama d’appui à la présentation de la campagne tarifaire 2009 réalisée dans les régions à l’intention des établissements de santé publics et privés dans la semaine du 16 au 20 février 2009. Les échanges réalisés lors de ces rencontres ont permis d’enrichir les diapositives d’origine.

La DHOS a souhaité rencontrer les établissements pour expliquer très précisément le mode construction des tarifs MCO 2009.

Il faut rappeler que la T2A a été mise en place par la loi de financement pour l’assurance maladie de 2004 avec comme finalité de permettre une juste rémunération des activités sur la base d’une description médicalisée de celles-ci.

Elle a fait l’objet d’une montée en charge progressive dans les deux secteurs public et privé lucratif afin de permettre aux établissements de s’adapter à ce nouveau dispositif de répartition des ressources. Différents dans un premier temps, les mécanismes de transition sont désormais identiques dans les deux secteurs depuis 2008, année de passage à une T2A à 100% pour le secteur public.

La T2A constitue un mode de répartition des ressources de l’ONDAM concernant les établissements de santé.

Pour 2009, la mise en œuvre d’études nationales de coûts, à méthodologie commune pour les deux secteurs, permet d’appuyer les tarifs sur l’observation des coûts engendrés dans les établissements Une nouvelle classification des séjours, la V11, permet d’affiner le niveau d’homogénéité des GHM. En particulier, elle permet de mieux rendre compte de la sévérité des pathologies prises en charge et ainsi de les rémunérer plus justement.

La campagne 2009 s’inscrit dans un processus de modernisation et d’amélioration de notre offre de soins notamment hospitalière. Le projet de loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, en constitue un pilier essentiel. Ce processus implique également un renforcement de l’efficience des établissements. Il est accompagné par une politique de soutien aux investissements hospitaliers dans le cadre du plan Hôpital 2012 qui est actuellement mis en œuvre.

La DHOS souhaite s’inscrire pour cette campagne dans une démarche de transparence et de lisibilité vis-à-vis des établissements mais aussi de stabilisation du dispositif afin de permettre à ceux-ci de se doter de repères nécessaires à leur stratégie et à leurs projets.

Enfin, il faut souligner un travail collectif conséquent pour l’élaboration tarifaire 2009 et la DHOS tient tout particulièrement à souligner la qualité du travail collaboratif, fait en concertation avec les fédérations hospitalières, et à remercier la MT2A et l’ATIH pour leur forte contribution.

Diaporama technique

• 
  diaporama technique
  (format PDF – 265.7 ko)