Diplôme extracommunautaire/ infirmier

12 mars 2010
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Le titulaire d’un diplôme extra communautaire d’infirmier peut-il exercer en France ?

Les infirmiers titulaires d’un diplôme extra communautaire ne sont pas autorisés à exercer leur profession sur le territoire français (en application des dispositions du code de la santé publique -article L. 4311-3). Elles peuvent solliciter une autorisation d’exercice en qualité d’aide-soignant.

Les personnes visées par ce type d’autorisation sont :

  • les personnes de nationalité française ou communautaire
  • les conjoints de ressortissants français ou communautaires
  • les réfugiés politiques.

A titre exceptionnel, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en fonction de certaines situations particulières qu’il lui appartient d’apprécier, peut accorder cette autorisation à des personnes ne relevant pas des catégories énoncées précédemment.

  • Circulaire N°DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007

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