Diplôme extracommunautaire/ sage-femme

Une sage femme titulaire d’un diplôme extra européen peut-elle être infirmière en France ?

Les titulaires de diplômes extra communautaires de sage-femme ne peuvent se voir accorder une autorisation d’exercice que pour des fonctions d’auxiliaire de puériculture ou d’aide-soignant et, dans ce dernier cas, uniquement au sein d’une maternité ou d’un service de pédiatrie.

Toute demande ne peut être valablement examinée que si le demandeur réside de manière régulière sur le territoire français.

Les autorisations délivrées ne sont valables que sous réserve du respect de la réglementation relative à l’emploi et au séjour des ressortissants extra communautaires sur le territoire français.

A l’occasion de cette procédure, un entretien visant à vérifier la maîtrise de la langue française peut avoir lieu. Par ailleurs, un contrôle des connaissances des intéressés peut être organisé.

• Circulaire N°DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007