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Documents relatifs à la prise en charge

13 juillet 2009
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Ces documents présentent les orientations de prise en charge pour des publics dont les troubles n’entrent pas toujours dans la nosographie habituelle : auteurs d’infractions sexuelles, personnes en situation de précarité, détenues, mineurs en grande difficulté.

Autres publications :

  • Rapport de mission Jean-Louis terra pour la prévention du suicide des personnes détenues
    (décembre 2003)
    Ce rapport, confié au Pr Jean-Louis Terra par les ministres en charge de la Justice et de la Santé, porte sur la prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires. Il s’agissait de dresser un bilan des actions engagées et de proposer un programme complet de prévention. Dix sept recommandations concrètes sont proposées pour améliorer la prévention du suicide, et notamment pour mieux détecter et protéger les personnes en crise suicidaire. La synthèse regroupe les recommandations sous forme de sept priorités.
    Lire la synthèse (PDF - 38.1 ko)
  • Plan d’actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale
    Philippe Cléry-Melin, Vivianne Kovess, Jean-Charles Pascal (octobre 2003)
    Ce rapport, qui s’inscrit dans les objectifs de prévention déterminés dans le cadre de la loi relative à la politique de santé publique, propose un plan d’actions ciblé sur la réorganisation de l’offre de soins en psychiatrie et en santé mentale de l’enfant à la personne âgée, en abordant plus spécifiquement la coordination public/privé, la collaboration avec les autres structures de soins et l’articulation avec le médico-social.
    Lire le rapport (PDF - 650.3 ko)

Recommandations du Groupe de travail mené par le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé sur « La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire » (Mars 2001- avril 2002 )

Les auteurs d’infractions sexuelles qui font l’objet d’une injonction de soins relèvent à la fois d’une prise en charge médico-psychologique et d’une prise en charge judiciaire, et il est indispensable de clarifier les rôles et les modalités d’articulations des différents intervenants professionnels. Le rapport sur « la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire » met en lumière toute la complexité de cette prise en charge. Il élabore des recommandations concernant l’organisation pénitentiaire et l’offre de soins. Il préconise de consacrer des travaux supplémentaires à l’expertise médicale, aux problèmes des mineurs, à la formation des professionnels, et à la prévention. Son intérêt est d’autant plus grand que le nombre des personnes incarcérées pour agressions sexuelles augmente depuis les années quatre-vingt dix dans l’ensemble de l’Europe, et atteint un quart environ de la population carcérale en France.

Ce rapport est le fruit du travail d’un groupe interministériel composé d’institutionnels et de professionnels représentant les différents intervenants impliqués dans la prise en charge conjointe santé-justice des auteurs d’infraction sexuelle. Il succède à une mobilisation de la communauté psychiatrique et des autorités sanitaires pour mieux explorer ce domaine clinique particulièrement complexe, qui a permis des avancées cliniques et thérapeutiques.

  • En 1995, le rapport Balier fait une synthèse de l’existant et pose les bases de tous les travaux ultérieurs. Ce rapport insiste déjà sur l’intérêt d’une approche complémentaire judiciaire et psychiatrique et sur la nécessaire articulation des deux dispositifs
  • En 1998, la loi du 17 juin relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, prévoit la condamnation à un suivi socio-judiciaire dans le cadre duquel, après expertise médicale, une injonction de soins peut être prononcée. Cette injonction est placée sous le contrôle du juge d’application des peines, qui nomme un médecin coordonnateur dont le rôle est de s’assurer du bon déroulement de la prise en charge médico-psychologique.
  • Parallèlement, une étude multicentrique financée par la DGS est menée par A. Ciavaldini et M. Girard-Khayat, afin d’approfondir les connaissances cliniques et de définir des protocoles de soins ciblés.
  • En 2001, une conférence de consensus clinique sur les agresseurs sexuels permet de mieux faire connaître aux professionnels la psychopathologie et les traitements actuels.
  • Depuis 2002, la DGS finance des formations annuelles des professionnels de psychiatrie au traitement des auteurs d’agression sexuelle.
  • En 2003 une seconde conférence de consensus vient compléter les connaissances sur les conséquences des maltraitances sexuelles, afin de mieux les reconnaître, les soigner, les prévenir
    Ces deux conférences peuvent être consultées sur le site de la fédération française de psychiatrie (FFP))

Lire le rapport (PDF - 356.4 ko)


Prise en charge de la souffrance psychique et des troubles de la santé mentale dans les situations de précarité et d’exclusion

L’accès aux soins des personnes en situation de précarité et d’exclusion soulève des problèmes particuliers, auxquels n’échappent pas les soins psychiques, par ailleurs porteurs d’un risque de stigmatisation accrue. D’où la nécessité d’identifier les besoins en santé mentale de ces personnes, de préciser la place de l’intervention des professionnels de la psychiatrie, tout en évitant la médicalisation abusive… Un groupe ministériel de travail s’est penché sur ces questions particulièrement difficiles : les fruits de sa réflexion sont présentés dans cette synthèse.

L’hétérogénéité des situations et des lieux d’intervention, la diversité des personnes en situation d’exclusion et de précarité, la nécessité d’aller au devant des publics concernés, requièrent un dispositif structuré, une qualification accrue et un ajustement des pratiques des différents intervenants, qu’ils appartiennent au champ médical, médico-psychologique, social, ou éducatif, ainsi qu’un travail en partenariat. Du fait de la proximité, les médecins généralistes et les travailleurs sociaux, sont souvent en première ligne lors du recours aux soins, y compris les soins psychiques. Le soutien apporté par des équipes de psychiatrie publique aux intervenants de première ligne favorise une prise en charge globale de ces publics et facilite le recours en tant que de besoin aux soins spécialisés.

Ce document, rédigé en 2001, est destinée aux professionnels de santé, du social, de l’éducation
Lire le document (PDF - 40.2 ko)


Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement : comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire

L’institution carcérale comme la prévalence de troubles mentaux parmi la population carcérale posent avec une grande acuité la nécessité d’une action concertée tout en clarifiant les missions et les rôles de chaque intervenant.

Actuellement, les professionnels de santé et les personnels pénitentiaires rencontrent de manière accrue des difficultés dans leurs prises en charge respectives et leur articulation commune.

Les recommandations du groupe de travail mené par les ministère de la santé et de la justice cherchent à apporter des pistes de réflexion et d’évolution des dispositifs de prises en charge afin de répondre aux besoins.

Abordant la prévention ainsi que l’accès, la qualité et la continuité des soins de santé mentale, des soins ambulatoires à l’hospitalisation et la préparation à la sortie, ces recommandations mettent l’accent sur la complémentarité des soins psychiatriques et somatiques dans le domaine de la santé mentale, sur une réflexion régionale associant les psychiatres de secteur , et sur l’implication des personnels pénitentiaires. Elles fournissent enfin des éléments de discussion sur les expertises pénales.
Lire le rapport (avril 2003) (PDF - 398.7 ko)


Prise en charge des mineurs en grande difficulté : éléments de guidance a l’usage des professionnels

La santé physique et mentale des adolescents est une préoccupation majeure de santé publique soulignée par le Haut comité de la santé publique, a fortiori quand il s’agit d’enfants et d’adolescents en grande difficulté, et s’ils relèvent d’une décision judiciaire. Or, l’étude de la trajectoire de ces jeunes montre le caractère relativement aléatoire de leur orientation vers des filières sanitaire, sociale et judiciaire ou médico-sociale, ainsi que la succession possible dans le temps des différents modes de prise en charge. La recherche d’une cohérence sur toute la durée de la prise en charge est indispensable. Les réponses doivent être multiples, à la fois éducatives, sociales, médico-sociales, judiciaires ou thérapeutiques ; elles ne doivent pas se substituer les unes aux autres, mais pouvoir se cumuler ou se relayer sans discontinuité. Cela suppose au préalable une coordination des instances décisionnelles et une mise en réseau des réponses institutionnelles, donc une concertation entre ministères de la Justice et de la Santé.

La circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ 2002/282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté (PDF - 181.3 ko) a pour objet d’inscrire en priorité les réponses aux besoins d’éducation et de santé de ces mineurs dans les programmes de santé ou de l’enfance et de prévoir le cadre d’intervention qui doit permettre une meilleure association des compétences.

Fruit de cette même concertation, le guide « Prise en charge des mineurs en grande difficulté » se veut une aide pour tous les intervenants auprès de ces jeunes : médicaux, sanitaires, sociaux, éducatifs, judiciaires… pour accompagner le travail d’articulation et de confrontation des cultures, et éviter le morcellement de la prise en charge. Il présente une analyse des cadres législatifs et réglementaires concernant les différents champs de l’intervention, et reprend l’état des connaissances théoriques et multidisciplinaires actuelles. Un recueil des actions conduites aux échelons régionaux et locaux, qu’ils soient politiques, institutionnels ou professionnels, permet d’élaborer des prises en charge interinstitutionnelles. Les auteurs souhaitent que les pistes de réflexion esquissées dans ce document, au travers d’exposés théoriques de différents champs disciplinaires et d’initiatives de terrain puissent trouver un prolongement dans des débats locaux et favoriser la capacité des institutions à travailler ensemble.

Lire le rapport : "Jeunes en grande difficulté : prise en charge concertée des troubles psychiques" (PDF - 661.8 ko)

Source :

Direction générale de la santé (DGS)
Sous direction "promotion de la santé et prévention des maladies chroniques"
bureau de la santé mentale

Actualisation : juillet 2009

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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