La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport 2009

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Rapport 2009

Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé.
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les premiers résultats obtenus pour les années 2006, 2007 et 2008. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et par le Fonds CMU.

Sommaire

Éléments de cadrage généraux sur le marché de la couverture « santé » complémentaire

Un champ d’analyse limité aux seuls organismes assurant une couverture santé et contribuant au financement du Fonds CMU

Une spécialisation marquée du marché de l’assurance selon le type d’organismes

La situation financière des organismes assurant une couverture complémentaire en santé

Un marché en tension en 2008 du fait de la crise financière

Des différences de structure entre les organismes

Amélioration du système de collecte des données

Consolider les données transmises par les organismes complémentaires à l’ACAM

Compléter les données transmises par les organismes complémentaires à l’ACAM

Annexes

Article 12 de la Loi de financement de la sécurité sociale de 2009

Éléments de cadrage généraux (données brutes ACAM)

Présentation de la méthode de correction pour non réponse

Liste des états réglementaires définie dans le code des assurances

Nouveaux états demandés (proposition DREES)