Présentation du système

L’échantillon national inter-régimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS)

Le champ de l’ENIAMS couvre les quatre principaux minima sociaux concernant les personnes d’âge actif : RMI, ASS, API et AAH. Au total, 95 % des bénéficiaires de minima sociaux âgés de 16 à 64 ans sont couverts. L’ENIAMS permet de relier entre elles des données administratives provenant des différents organismes gestionnaires de ces minima sociaux : la CNAF, l’Unedic, la CCMSA. Pour le RMI et l’AAH, l’allocataire « administratif » et son conjoint éventuel entrent tous les deux dans le champ de l’échantillon. Par contre, l’ENIAMS ne prend pas en compte les enfants à charge de plus de 16 ans présents dans le foyer.
Il s’agit d’un échantillon retenant les personnes nées entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 à 64 ans au 31 décembre de chaque année. Il permet de suivre sous forme de panel annuel l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non). Il permet ainsi de suivre les personnes qui, sorties des minima sociaux, sont inscrites à l’ANPE ou perçoivent une allocation-chômage. Par contre, il ne fournit pas d’information sur les motifs de sortie des ex-allocataires et notamment les reprises d’emploi.
La première vague de l’ENIAMS a été constituée en 2002 à partir des bénéficiaires de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. En 2006, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent sur cinq ans.
L’ENIAMS a également vocation à servir de base de sondage pour des enquêtes plus détaillées qui apportent des informations complémentaires sur le logement, la santé ou l’insertion dans l’emploi des allocataires.

L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux

L’ENIAMS au 31 décembre 2004 a ainsi servi de base de sondage pour l’enquête menée par la DREES au 2e trimestre 2006 sur l’insertion sociale des allocataires de trois minima sociaux (RMI, ASS, API). L’échantillon tiré aléatoirement pour l’enquête se compose d’environ 6 800 bénéficiaires : 3 600 étaient inscrits au RMI, 2 000 à l’API et 1 200 à l’ASS. Rassemblant à la fois allocataires et conjoints d’allocataires pour le RMI, la population interrogée n’est donc pas celle habituellement décrite dans les publications CNAF ou les enquêtes s’intéressant aux seuls allocataires de minima sociaux. Évidemment, pour les personnes seules, sans conjoint, les données de l’enquête sont comparables aux données administratives.
L’échantillon a été tiré dans un « stock » de bénéficiaires à une date donnée ; il surreprésente les personnes allocataires depuis longtemps. De plus, les personnes interrogées au 2e trimestre 2006 et toujours allocataires des minima sociaux font partie de la cohorte des allocataires au 31 décembre 2004, et de ce fait ne sont pas représentatives de l’ensemble des allocataires au moment de l’enquête, notamment de ceux entrés plus récemment dans les dispositifs.
L’enquête a été réalisée en face à face, par entretien d’une heure environ. Cette enquête a été cofinancée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Une enquête précédente avait déjà été menée au 2e trimestre 2003 auprès de bénéficiaires de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. Une méthodologie identique et un questionnement très proche ont été utilisés pour ces deux enquêtes, ce qui facilite la comparaison des résultats issus de ces deux opérations. L’enquête actuelle reprend tel quel une partie du questionnement et développe plus largement la partie sur les trajectoires professionnelles des allocataires et la thématique de l’accompagnement dans l’insertion dont ils peuvent bénéficier.

Les enquêtes auprès des conseils généraux sur les contrats d’insertion du RMI

Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES assure le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données sont recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.
Pour ce faire, deux enquêtes ont été mises en place : une enquête trimestrielle portant sur les nouveaux contrats d'insertion signés au cours du trimestre (flux) et une enquête annuelle portant sur les contrats d'insertion en cours de validité au 31 décembre de l’année (stock). Toutes deux renseignent également sur la nature des actions consacrées à l’insertion professionnelle ou à l’insertion sociale inscrites dans les contrats et sur les caractéristiques des signataires.
Le bilan annuel sur les contrats d’insertion RMI fait l’objet d’une note adressée aux cabinets des ministres concernés et est restitué aux conseils généraux par l’application extranet.