Moyens d'intervention
de la Mission de la Recherche
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La Mission de la recherche entend faire évoluer les formes de mobilisation de la recherche et développer des initiatives diversifiées, le plus souvent possible en partenariat : séminaires, appels à recherches, commandes de travaux de recherche, conventions pluriannuelles d'objectifs, actions de soutien à la valorisation… Les séminaires Les séminaires ont vocation à faire un état
des connaissances et des débats en cours sur telle ou telle question.
Ils mettent en exergue les questions méritant d’être explorées plus avant
par des travaux de recherche. Les appels à recherches Cette modalité traditionnelle d’intervention
de la MiRe passe par l’établissement d'une convention avec l'organisme
de recherche auquel appartient l'équipe répondant à l'appel à projets
(1). La
sélection s'établit à partir de l'avis du Comité scientifique chargé de
suivre l'opération. Un rapport est produit par chaque équipe à l’issue
d’un délai moyen de 24 mois, après la signature de la convention.
La Mire s'associe par ailleurs à la Mission de l'Animation de la Recherche (MAR) de la DARES et au Centre Quételet pour lancer un appel à projets de recherches pour l'exploitation de l'enquête « Santé et itinéraire professionnel» (lancement fin mai 2008). Avec la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie (CNSA), la Mission recherche souhaite approfondir les travaux
sur le handicap psychique, menés dans le cadre de l'appel
à projets lancé en 2005. Les commandes de travaux de recherche Cette procédure permet de traiter les prestations
de recherche dans le cadre commun des marchés publics. Elle implique une
définition précise des besoins et des attendus par la Mission de la recherche,
matérialisée par un cahier des charges précis. Cette procédure suppose
également que la concurrence existe sur la thématique considérée. Les conventions pluriannuelles d’objectifs Aux termes des circulaires des 1er décembre
2000 et 24 décembre 2002, l’État a la possibilité de conclure des conventions
pluriannuelles d’objectifs avec des associations et fondations. Une telle
procédure s’adresse aux RTRA (2),
aux fondations et associations intéressées. En 2008, de tels partenariats sont prévus sur les thématiques suivantes : - dans le champ système de soins-assurance
maladie : sur les déterminants de la croissance des dépenses de santé,
sur la conduite du changement en milieu hospitalier, sur l’assurance santé
; Le soutien aux équipes de recherche Les procédures évoquées ci-dessus peuvent
comporter un volet soutien aux jeunes chercheurs (thésards ou post-doctorat).
Un effort particulier sera aussi conduit avec la CNSA afin de contribuer
à la structuration durable des ressources de recherches sur le champ de
la perte d’autonomie. Les initiatives de valorisation La Mission de la recherche participe activement à la politique éditoriale de la DREES : - en assurant la programmation et le pilotage
de la Revue française des affaires
sociales ; La Mission de la recherche soutient financièrement l’édition d’ouvrages, la traduction de travaux et l’organisation de manifestations scientifiques (colloques ou de séminaires) sur des thèmes entrant dans son domaine de compétence. Les demandes doivent être adressées au responsable de la Mission de la recherche. Elles doivent comporter un descriptif rapide du projet scientifique et être accompagnées d'une annexe financière qui présente de manière synthétique le budget de l'opération et le montant de l'aide demandée. Les demandes de soutien financier sont examinées de manière régulière. Liste des projets soutenus depuis 2007 Calendrier de soumission des demandes de soutien financier aux initiatives de valorisation
(1) Est considérée comme organisme de recherche, une entité, telle qu’une université ou institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer les activités de recherche et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie ; les profits sont intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement. (2) Le gouvernement a sélectionné en octobre 2006 treize « réseaux thématiques de recherche avancée » (RTRA), portés par des fondations de coopération scientifique, dont trois dans le domaine des sciences sociales et humaines : Réseau des instituts d’études avancées (Lyon, Aix-Marseille, Nantes, Paris), Toulouse Sciences économiques, École d’économie de Paris.
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