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Eau

31 juillet 2015
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Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)

17 juillet 2015
Afin d’aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’Attestation de (...)

Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

9 juillet 2015
Demande d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaires des eaux L’arrêté du 24 janvier 2005 (JO n°44 du 22 février 2005) fixe les conditions (...)

Perchlorates dans l’eau du robinet

29 avril 2015
Que sont les perchlorates ? Les divers sels de perchlorates peuvent être utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l’aérospatiale (...)

Eaux conditionnées

3 février 2015
Les eaux embouteillées en France sont conformes à la réglementation européenne. Elles sont soumises à des contrôles réguliers de la qualité de l’eau mis en place par les autorités (...)

Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires

13 octobre 2014
Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants : Site de Légifrance Site gouvernemental sur les circulaires Site d’accès au droit européen Liste des textes réglementaires en (...)

Lexique

13 octobre 2014
Accessoire : Produit fini utilisé dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine mais n’ayant pas de fonction de traitement de (...)

Les textes de référence

13 octobre 2014
Code de la santé publique et en particulier son article R*.1321-48 Circulaire DGS/SD7A n°2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l’application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé (...)

Réglementation nationale applicable à la mise sur le marché et à l’utilisation des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau

13 octobre 2014
I – Historique réglementaire II – Dispositions réglementaires applicables aux matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine III – Preuves de conformité sanitaire IV (...)

Contexte réglementaire européen

13 octobre 2014
I – Réglementation européenne Sur le plan européen, les matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine sont soumis à deux directives : la directive 98/83/CEE (...)

Matériaux entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

13 octobre 2014
Certains matériaux et objets, lorsqu’ils entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, peuvent être à l’origine de dégradations de la qualité de l’eau, d’ordre organoleptique, (...)
<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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