31 janvier 2012
Demande d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaires des eaux
L’arrêté du 24 janvier 2005 (JO n°44 du 22 février 2005) fixe les conditions (...)
30 janvier 2012
La qualité microbiologique des eaux minérales naturelles thermales (PDF - 331.1 ko)
Laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles (...)
27 décembre 2011
Les eaux conditionnées regroupent les eaux embouteillées et les eaux embonbonnées, et trois qualités d’eau peuvent être conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux (...)
11 octobre 2011
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Ce dossier vous permet d’accéder (...)
1er juillet 2011
En France, il existe plus de 3000 zones de baignades, en eaux douces et en eaux de mer. La qualité de ces eaux fait l’objet d’une surveillance sanitaire exercée sous la responsabilité du ministère de (...)
10 juin 2011
Rapport sur la campagne nationale d’occurrence des composés alkyls perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ressources en eaux brutes et eaux traitées - Mai 2011 (PDF - 1.6 (...)
1er juin 2011
Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015 Communiqué de presse du 10 février 2011 Rapport de l’Anses "Campagne nationale d’occurrence des résidus de médicaments dans (...)
22 mars 2011
Afin d’aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’Attestation de (...)
22 mars 2011
Liste des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique LaboratoireAdresseTél - Fax IPL Santé, Environnement Durables (...)
22 mars 2011
Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants :
Site de Légifrance
Site gouvernemental sur les circulaires
Site d’accès au droit européen
Liste des textes réglementaires en (...)