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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JO du 11 août 2004) prévoit dans ses articles 72 à 78 des mesures visant à lutter contre le saturnisme, qui n'entreront en vigueur qu'à la parution des décrets d'application. Le constat de risque d'exposition au plomb mentionné dans son article 76 ne vise pas les canalisations en plomb.