Education thérapeutique du patient

Quels sont les financements publics dont peuvent bénéficier les promoteurs des programmes ? Il appartient aux pouvoirs publics (ARS, caisses primaires d’assurance maladie) sur la base des (...)

Les textes d’application relatifs aux programmes d’ETP sont parus au Journal Officiel le 4 août 2010. Afin de faciliter la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires, une foire aux (...)

Quels sont les éléments et critères qui définissent qu’un programme était mis en œuvre avant le 21 juillet 2009 (ou entre le 21 juillet 2009 et le 2 août 2010) ? Il s’agit d’un programme pour lequel il (...)

Pour les programmes se déroulant au sein d’un hôpital, qui doit faire la demande d’autorisation ? Le dossier de demande d’autorisation doit être déposé par la direction de l’établissement concerné. (...)

Existe-t-il une grille d’évaluation mise à disposition des promoteurs ? Une grille d’aide à l’évaluation des demandes d’autorisation des programmes d’ETP, élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS), (...)

Le cahier des charges prévoit qu’un engagement de confidentialité doit être signé par les intervenants. Existe-t-il un modèle d’engagement de confidentialité ? Pour le moment, aucun modèle n’est prévu, (...)

Le retrait de l’autorisation prévue à l’article R.1161-5 est il automatique ? Quels sont les moyens mis à disposition du promoteur pour répondre aux griefs ? Le retrait est une possibilité accordée au (...)

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (PDF - 100.3 ko) Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences (...)

A quel moment doivent être déposés les dossiers de demande d’autorisation ? Est-il prévu l’ouverture de fenêtre de dépôt des dossiers de demande d’autorisation ? Les promoteurs peuvent déposer leur dossier (...)