> Elections au CNRACL > Elections au conseil d’administration de la CNRACL - Caisse nationale de (...)
Cette consultation a pour objet le renouvellement du Conseil d’administration de la CNRACL. Elle constitue l’une des élections professionnelles les plus importantes en France avec un nombre d’inscrits de l’ordre de 3 millions de personnes, actifs et retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle a lieu tous les six ans au scrutin de liste à un tour, sans panachage.
Il s’agissait de réélire les 16 membres du Conseil d’administration représentant les employeurs d’une part, les affiliés d’autre part, chacun disposant de 8 sièges. Au sein des collèges employeurs, les établissements hospitaliers, avec 2 500 inscrits, constituent le 4ème collège. Chaque collège, affiliés, retraités et employeurs, a fait l’objet d’une consultation séparée.
Les opérations de vote se sont déroulées entre septembre et décembre 2008. Le taux de participation globale pour les affiliés actifs s’établit à 35,87%. Ce chiffre marque un recul par rapport au niveau constaté lors du scrutin de 2001 où il se situait à 45,16%. Mais ce résultat recouvre des disparités entre affiliés appartenant à la fonction publique territoriale et hospitalière d’une part, entre affiliés actifs et retraités d’autre part.
La participation s’avère plus élevée :
Les suffrages exprimés n’entraînent pas de modification dans la répartition des sièges entre organisations :
Collège des actifs de la FPH
| CGT : 31,85 % pour la FPH ; 32,59 pour FPH + FPT ; en 2001, 34,31 % |
| FO : 21,31 % ; 20,03 pour FPH + FPT ; en 2001, 22,93 % |
| CFDT : 21,16 % ; 19,73 pour FPH + FPT ; en 2001, 21,10 % |
| SUD : 10,50 % ; 6,97 pour FPH + FPT ; 6,13 % en 2001 |
| UNSA : 6,27 % ; 9,14 pour FPH + FPT ; 6,55 % en 2001 |
| CFTC : 4,93 % ; 5,80 pour FPH + FPT ; 6,55 % en 2001 |
| CFE-CGC : 2,66 % ; 3,09 pour FPH + FPT ; 2,43 % en 2001 |
| FSU : 1,31 % ; 2,65 pour FPH + FPT |
Collège des retraités de la FPH et de la FPT
| CGT : 28,23 % ; 24,03 % en 2001 |
| FO : 19,99 % ; 26,64 % en 2001 |
| ANHR : 18,26 % ; 17,86 % en 2001 |
| CFDT : 13,73 % ; 12,66 % en 2001 |
| CFTC : 9,13 % ; 9,79 % en 2001 |
| UNSA : 4,23 % ; 3,69 % en 2001 |
| CFE-CGC : 2,77 % ; 3,33 % en 2001 |
| SUD : 2,61 % ; 1,99 % en 2001 |
| FSU : 1,00 % |
Collège des employeurs de la FPH
| Les 3 listes de la FHF arrivent en tête avec chacune un peu plus de 30% des voix
Les 3 élus au CA sont les 3 candidats FHF : Jean-Pierre Bastard du CA du CHU de Clermont-Ferrand ; Raynald Huguet du CA de l’hôpital local Le Neubourg, dans le 27 ; Philippe Laveau du CA du CH de Sarlat. |
| La liste "autonome" du Dr Denis CRAUS obtient 5,58 %. |
| Le Conseil d’Administration de la CNRACL
Ce Conseil d’Administration a notamment pour mission d’assurer un contrôle de la gestion du régime, confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il se compose de 22 membres titulaires répartis de la façon suivante : . Six membres sont membres de droit. Cinq d’entre eux représentent les ministères de tutelle, Intérieur, Santé, Fonction publique, Sécurité Sociale et Budget - et un, le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale. . Seize membres représentent de manière paritaire les salariés et les employeurs, dans le cadre de six collèges électoraux distincts. Les élections qui viennent de se dérouler avaient pour objet leur renouvellement. |
[1] Dans ce collège, la CNRACL effectue un seul recensement pour le vote des "territoriaux" et des "hospitaliers".
Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.