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Elections au conseil d’administration de la CNRACL - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

17 décembre 2008
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Cette consultation a pour objet le renouvellement du Conseil d’administration de la CNRACL. Elle constitue l’une des élections professionnelles les plus importantes en France avec un nombre d’inscrits de l’ordre de 3 millions de personnes, actifs et retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle a lieu tous les six ans au scrutin de liste à un tour, sans panachage.

Il s’agissait de réélire les 16 membres du Conseil d’administration représentant les employeurs d’une part, les affiliés d’autre part, chacun disposant de 8 sièges. Au sein des collèges employeurs, les établissements hospitaliers, avec 2 500 inscrits, constituent le 4ème collège. Chaque collège, affiliés, retraités et employeurs, a fait l’objet d’une consultation séparée.

Les opérations de vote se sont déroulées entre septembre et décembre 2008. Le taux de participation globale pour les affiliés actifs s’établit à 35,87%. Ce chiffre marque un recul par rapport au niveau constaté lors du scrutin de 2001 où il se situait à 45,16%. Mais ce résultat recouvre des disparités entre affiliés appartenant à la fonction publique territoriale et hospitalière d’une part, entre affiliés actifs et retraités d’autre part.

La participation s’avère plus élevée :

  • dans la fonction publique territoriale avec un pourcentage de 39,53% ; il se situe à 30,30% dans la fonction publique hospitalière ;
  • dans le collège des retraités où elle s’élève à 49,65%. [1] Ce collège connaît d’ailleurs une participation en très légère augmentation par rapport à 2001 où elle s’établissait à 48,53%.

Les suffrages exprimés n’entraînent pas de modification dans la répartition des sièges entre organisations :

  • Pour le collège des actifs, 3 sièges vont à la CGT, 2 à FO et 1 à la CFDT ;
  • La CGT et FO se partagent les deux sièges du collège des retraités ;
  • Pour le collège des employeurs hospitaliers, la FHF conserve les 3 sièges qu’elle détenait.

Résultats par Collège

Collège des actifs de la FPH

CGT : 31,85 % pour la FPH ; 32,59 pour FPH + FPT ; en 2001, 34,31 %
FO : 21,31 % ; 20,03 pour FPH + FPT ; en 2001, 22,93 %
CFDT : 21,16 % ; 19,73 pour FPH + FPT ; en 2001, 21,10 %
SUD : 10,50 % ; 6,97 pour FPH + FPT ; 6,13 % en 2001
UNSA : 6,27 % ; 9,14 pour FPH + FPT ; 6,55 % en 2001
CFTC : 4,93 % ; 5,80 pour FPH + FPT ; 6,55 % en 2001
CFE-CGC : 2,66 % ; 3,09 pour FPH + FPT ; 2,43 % en 2001
FSU : 1,31 % ; 2,65 pour FPH + FPT

Collège des retraités de la FPH et de la FPT

CGT : 28,23 % ; 24,03 % en 2001
FO : 19,99 % ; 26,64 % en 2001
ANHR : 18,26 % ; 17,86 % en 2001
CFDT : 13,73 % ; 12,66 % en 2001
CFTC : 9,13 % ; 9,79 % en 2001
UNSA : 4,23 % ; 3,69 % en 2001
CFE-CGC : 2,77 % ; 3,33 % en 2001
SUD : 2,61 % ; 1,99 % en 2001
FSU : 1,00 %

Collège des employeurs de la FPH

Les 3 listes de la FHF arrivent en tête avec chacune un peu plus de 30% des voix
Les 3 élus au CA sont les 3 candidats FHF :
Jean-Pierre Bastard du CA du CHU de Clermont-Ferrand ;
Raynald Huguet du CA de l’hôpital local Le Neubourg, dans le 27 ;
Philippe Laveau du CA du CH de Sarlat.
La liste "autonome" du Dr Denis CRAUS obtient 5,58 %.
Le Conseil d’Administration de la CNRACL

Ce Conseil d’Administration a notamment pour mission d’assurer un contrôle de la gestion du régime, confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il se compose de 22 membres titulaires répartis de la façon suivante :

. Six membres sont membres de droit. Cinq d’entre eux représentent les ministères de tutelle, Intérieur, Santé, Fonction publique, Sécurité Sociale et Budget - et un, le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale.

. Seize membres représentent de manière paritaire les salariés et les employeurs, dans le cadre de six collèges électoraux distincts. Les élections qui viennent de se dérouler avaient pour objet leur renouvellement.

[1] Dans ce collège, la CNRACL effectue un seul recensement pour le vote des "territoriaux" et des "hospitaliers".

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