Élections aux URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé)

1) Qu’est-ce que les URPS ?

Les unions régionales des professionnels de santé ont été créées par l’article 123 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chacune des professions, les représentants de ces professions qui exercent à titre libéral sous le régime conventionnel de l’assurance maladie.

Ces unions sont regroupées en fédérations régionales afin de favoriser le développement de l’exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.

Les modalités de fonctionnement des URPS et de leurs fédérations ainsi que les modalités d’organisation et de financement de ces premières élections sont définies par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.

2) Pour quels enjeux les URPS sont-elles créées ?

Au niveau national, le résultat des élections va déterminer l’audience des organisations représentatives et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.

Au niveau local, les URPS participeront à :

• la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé,
• l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un schéma régional d’organisation des soins (SROS),
• l’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…),
• la participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique,
• la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui pourront être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et d’assurer une meilleure coordination des soins,
• au développement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés,
• au développement professionnel continu.

3) Quels sont les membres des URPS ?

Pour les professions de santé comptant au moins 20 000 membres sur le territoire national, les membres des URPS sont élus par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel.

Les élections du 29 septembre concernent les médecins répartis en trois collèges :

• les médecins généralistes,
• les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens,
• les autres médecins spécialistes.

Les élections du 16 décembre concernent :

• les chirurgiens-dentistes,
• les pharmaciens,
• les infirmiers,
• les masseurs-kinésithérapeutes.

Pour les professions de santé comptant moins de 20 000 membres sur le territoire national, les membres des URPS sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national. Cette désignation concerne les professions de :

• sages-femmes
• pédicures-podologues,
• orthophonistes,
• orthoptiste,
• biologistes responsables.

Les mandats des membres des URPS, élus ou désignés, sont de cinq ans renouvelables.

4) Les élections

Elles ont lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Sont électeurs : Les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel. La situation des ces électeurs est appréciée au 1er mai pour les médecins et au 1er août pour les autres professionnels

Sont candidats : Tous les électeurs sont éligibles. Les conditions d’éligibilité sont appréciées aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que pour les électeurs.