Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : les résultats consolidés

Elles représentent un enjeu important dans la mise en œuvre de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 : ce sont désormais les résultats des élections au comité technique d’établissement qui seront pris en compte pour la constitution du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et du conseil commun de la fonction publique.

Ces élections concernant les personnels de 2467 établissement, le ministère chargé de la Santé a mis en place pour la première fois un système automatisé d’enregistrement des résultats afin d’obtenir une agrégation nationale. Après une période de vérification contradictoire effectuée dans une transparence totale avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière et les agences régionales de santé, les résultats des élections sont désormais consolidés.

Le nombre total d’électeurs inscrits est de 1005673. Le taux de participation est de 50,99 % et le taux de participation réelle, après décompte des bulletins blancs et nuls, est de 49,04 %. Ce sont ainsi 493150 suffrages valablement exprimés qui ont été décomptés dans le cadre de ces élections aux comités techniques d’établissement.

Les résultats électoraux des organisations syndicales sont les suivants :

Si l’on se réfère aux élections de 2007, le taux de participation 2011 est légèrement en baisse. En effet, lors du précédent scrutin, celui-ci était de 58,22 % et le taux de participation réelle de 55,95 %. Toutefois, le nombre de suffrages exprimés en 2011 est nettement supérieur à celui de 2007 en raison de la participation nouvelle des agents contractuels. 493150 suffrages ont ainsi été recensés en 2011 contre 433295 en 2007.

L’audience des organisations syndicales au sein de la fonction publique hospitalière évolue peu par rapport à 2007. La CGT demeure la première organisation syndicale, suivie par la CFDT et FO.