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- Fiche technique
sur
les missions du directeur d'hôpital
- Grilles de rémunération :
- Textes de référence :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier
des grades et emplois des personnels de direction mentionnés à l'article
2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret
n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article
2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du
2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932
du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du
28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités
des concours d'admission au cycle de formation des élève directeurs
organisé par
l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux
emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article
2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du
22 janvier 1992 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès
au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élève
directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du
15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique
des élèves directeurs pour l'accès aux emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Contact CNG :
Unité concours
Concours DH
Annie BARRERE
Tél. 01 77 35 62 64
Courriel : annie.barrere@sante.gouv.fr
Guillaume RENARD
Tél. 01 77 35 62 65
Courriel : guillaume.renard@sante.gouv.fr |