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- Fiche technique
 sur
les missions des DDS
- Grilles de rémunération
- Décret
n°2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution
d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier
1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction
publique hospitalière
- Décret
n°2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le
régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements
mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986
- Décret
n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur
de soins de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2007-196 du 13
février 2007 relatif aux équivalence de diplôme requise pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique
- Demande
d'équivalence de
diplôme pour se présenter aux concours de directeurs
des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 04 juillet
2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires
de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 avril 2008 fixant
les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès
au corps de directeurs de soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du
20 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités
des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps
de directeurs de soins de la fonction publique hospitalière
Contact CNG :
Unité concours
Concours DDS
Céline BIBAUT
Tél. 01 77 35 62 67
Courriel : celine.bibaut@sante.gouv.fr
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