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Essais cliniques industriels : le gouvernement simplifie et racourcit la procédure

18 juin 2014
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Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, simplifient les démarches administratives à effectuer pour conduire des essais cliniques industriels en France. Très attendue par les établissements de santé et les entreprises du secteur, cette initiative accélèrera la recherche clinique, renforcera l’attractivité des hôpitaux français, permettra à davantage de patients d’accéder aux dernières innovations thérapeutiques et accélérera le transfert vers l’industrie dans un secteur créateur d’emplois et à fort potentiel de développement économique en France et à l’export.

Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, simplifient les démarches administratives à effectuer pour conduire des essais cliniques industriels en France. Très attendue par les établissements de santé et les entreprises du secteur, cette initiative accélèrera la recherche clinique, renforcera l’attractivité des hôpitaux français, permettra à davantage de patients d’accéder aux dernières innovations thérapeutiques et accélérera le transfert vers l’industrie dans un secteur créateur d’emplois et à fort potentiel de développement économique en France et à l’export.

Jusqu’à présent, pour conduire des essais cliniques, les industriels devaient signer une convention spécifique avec chaque établissement de santé partenaire, une procédure complexe qui allongeait les délais de contractualisation (de huit mois en moyenne jusqu’à plus de 1 000 jours) et retardait les recherches.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé de simplifier la procédure en créant une convention unique, pilotée par un établissement coordonnateur, et en limitant les délais de signature à 60 jours. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie aujourd’hui une circulaire concrétisant cette avancée.

Ainsi, Arnaud Montebourg, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso lèvent un frein important au développement de la recherche clinique en France et renforcent l’attractivité de notre pays sur ce terrain. Cette initiative permettra aux patients un accès plus précoce aux dernières innovations thérapeutiques. Elle renforce enfin la compétitivité des établissements publics de santé et stimule la création d’emplois en France.

Communiqué de presse - Essais cliniques industriels (PDF - 154.4 ko)

Consulter la circulaire

Plus d’informations sur le contrat unique

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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