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24 mai 2012
La facturation individuelle des établissements de santé (FIDES)
27 mars 2012
Lancement de l’expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif (projet FIDES).
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
21 avril 2010
NOR : BCFX0823210L
Version consolidée au 19 décembre 2008
Consultez la loi sur le site Légifrance : Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
23 avril 2012
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