| AS 2 23 1186 |
NOR : MESA9830166C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Principaux textes et documents de référence :
1° Textes législatifs et instructions :
Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme ;
Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique, éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique ;
Lettre-circulaire DAS du 5 juillet 1995 donnant des précisions relatives à l'application de la circulaire AS/EN du 27 avril 1995 précitée ;
Circulaire DAS/RVAS/RV1 du 21 août 1995 relative à l'extension des capacités d'accueil dans le cadre des plans d'action régionaux sur l'autisme ;
Lettre-circulaire DAS/RVAS/TSIS du 17 novembre 1995 relative aux résultats de l'appel d'offre organisé en 1995 en application de la circulaire du 27 avril 1995 précitée ;
Note d'information DAS du 21 mai 1997 sur le second appel d'offre relatif aux créations nettes de places pour personnes autistes, en application de la circulaire n° 97-20 du 13 janvier 1997.
2° Rapports et documents de référence :
Rapport de l'IGAS n° 94099 sur la prise en charge des enfants et adolescents autistes, octobre 1994 ;
Rapport de l'ANDEM sur l'autisme, novembre 1994 ;
Rapport de la DAS (RVAS) sur l'accueil des adultes autistes, janvier 1995 ;
Avis n° 47 du 10 janvier 1996 du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur la prise en charge des personnes autistes en France ;
Rapport de la DAS (TSIS) sur la formation des personnels éducatifs intervenant auprès des enfants et adolescents autistes, juin 1997 (ci-joint).
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information])
I. - LES INCIDENCES DU PLAN D'ACTION SUR L'AUTISME SUR LA FORMATION ET L'ADAPTATION À L'EMPLOI DES PROFESSIONNELS
La circulaire du 27 avril 1995 citée en référence a instauré des plans d'action régionaux sur l'autisme pour cinq ans (1996-2000), formalisant le niveau des besoins à satisfaire et établissant une programmation de places d'accueil adaptées pour les personnes autistes, sous forme de créations nettes ou de renforcement de sections individualisées, sans augmentation des capacités existantes.
Les deux enveloppes de crédits de l'assurance maladie dédiés à l'autisme, respectivement de 100 MF en 1995 et 50 MF en 1997 ainsi que les redéploiements de crédits régionaux en 1996 et 1997, ont permis d'autoriser le financement de 1 171 places nouvelles entre décembre 1995 et mai 1997, ce qui constitue une augmentation très sensible du parc existant.
Cet effort conséquent, auquel s'ajoute l'individualisation d'unités spécialisées au sein d'établissements existants, sans augmentation de capacité, entraîne sur une courte période des recrutements importants de professionnels, ce qui nécessite impérativement des qualifications accrues grâce à une formation adaptée à ces nouveaux emplois ainsi créés.
C'est la raison pour laquelle la direction de l'action sociale a organisé un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe principalement constitué de responsables d'instituts régionaux en travail social et de représentants des centres de formation des travailleurs sociaux a auditionné diverses personnalités organisant des formations sur l'autisme, puis a rédigé le rapport cité en référence, daté de juin 1997.
Ce rapport formule diverses propositions afin de conforter les formations initiales et surtout continues, principalement au bénéfice des travailleurs sociaux mais dont certains modules peuvent être ouverts à tout professionnel intéressé travaillant dans des établissements accueillant des autistes. Le fil conducteur dudit rapport est de favoriser des prises en charge globales comportant les diverses composantes, éducative, pédagogique, thérapeutique et de socialisation, mentionnées à l'article 2 de la loi du 11 décembre 1996 citée en référence.
II. - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENU DES FORMATIONS CONTINUES À METTRE EN OEUVRE AU BÉNÉFICE DES PERSONNELS ÉDUCATIFS
Pour plus de précisions on se reportera au contenu du rapport précité, joint à la présente circulaire.
1. Les principes pédagogiques des formations proposées
Ces formations visent à satisfaire trois principaux objectifs :
a) Améliorer la prise en charge éducative pour les enfants autistes et l'accompagnement social spécialisé des personnes autistes adultes, par une meilleure prise en compte des besoins éducatifs et sociaux spécifiques de ces personnes et une meilleure adaptation de ces modes d'intervention ;
b) Inscrire les interventions des personnels éducatifs dans un contexte pluriprofessionnel et interdisciplinaire, afin de favoriser des prises en charge à la fois globales et individualisées ;
c) Favoriser la contribution des personnels éducatifs à la réflexion et à la production de savoirs utiles à des prises en charge plus pertinentes des personnes autistes.
2. Le contenu des modules de formation continue proposés
(cf. cahier des charges joint en annexe)
Quatre modules ont été élaborés par le groupe d'experts, les deux premiers modules sont ouverts aux personnels salariés ou non salariés intervenant auprès des personnes autistes. L'accès aux modules III et IV nécessitent la qualification professionnelle validée au niveau III :
- Le module I, ou module de base, a été conçu sur une durée de 28 heures. Il est ouvert à tout professionnel exerçant dans tout établissement accueillant des personnes autistes. Ce module peut être également adapté et transposé à l'information et à la formation des familles, dans les conditions prévues au point III ci-après. Il dresse un bilan des connaissances actuelles sur la réalité du syndrome autistique et sur ses manifestations. Il précise les principales classifications en vigueur et les différentes échelles d'évaluation diagnostique pour repérer ce syndrome. Il fait le point sur l'état des recherches actuelles sur les origines de cette affection et présente une introduction aux différentes approches théoriques et aux différentes formes de prises en charge.
- Le module II, qui concerne les approches théoriques de l'intervention éducative et les analyses des pratiques, est dimensionné à 140 heures. Il est principalement centré sur les interventions et les pratiques éducatives : cadres de l'intervention, contenu de la relation et de l'accompagnement de la personne, travail en équipe pluriprofessionnelle, partenariat avec la famille...
- Le module III intitulé « Approfondissement, études et recherche » est qualibré à 70 heures. Il s'agit d'un séminaire permettant au professionnel d'approfondir et de traiter un thème particulier ou une approche spécifique, il est assorti d'une production écrite soutenue, en fin de formation, devant un jury.
- Le module IV est constitué d'un stage de 78 heures au minimum que le professionnel effectuera dans un autre service que celui dans lequel il travaille afin de confronter sa pratique à d'autres modes de travail lui permettant de découvrir les problèmes d'une population ou de personnes autistes différentes de celles avec lesquelles il travaille, d'effectuer un stage dans une structure pour adultes quand le professionnel exerce auprès d'enfants de s'initier à des techniques spécifiques.
Cette formation fera l'objet d'une validation à partir d'un projet et du rapport de stage, la présentation et soutenance d'une étude, elle sera montée à l'initiative des centres de formation de travail social et éducatif en vue d'une labélisation.
III. - L'organisation régionale de la formation
Il est proposé à chaque DRASS d'annexer au schéma régional sur l'autisme un document retraçant les orientations retenues en matière de formation des professionnels aux problèmes de l'autisme et à l'amélioration des prises en charge des personnes atteintes par ce syndrome.
Dans ce cadre, il convient de retenir après appel à projets sur le plan régional un ou plusieurs centres de formation de travailleurs sociaux agréés pour les filières sociales et éducatives, qui vous paraissent plus particulièrement compétents pour mettre en oeuvre les programmes de formation professionnelle continue à l'autisme, dont le cahier des charges figure en annexe.
Lesdits centres ont la faculté de mettre en oeuvre directement les programmes précités ou de faire appel, dans le cadre d'une convention, à un organisme extérieur spécialisé dans ce type de formation.
Un comité de sélection sera constitué, présidé par la DRASS ou son représentant et composé par exemple d'agents des services déconcentrés, du CREAI, de représentants du comité régional sur l'autisme (incluant des représentants des associations de familles) et de personnalités qualifiées dans le domaine de l'autisme, comprenant quelques professionnels de terrain ayant déjà acquis une formation, une expérience et une compétence dans la prise en charge des autistes.
Ce comité sera consulté sur la sélection des opérateurs habilités à mettre en oeuvre les quatre modules précités, en appréciant le degré de conformité des propositions au cahier des charges ci-joint annexé. Sur avis du comité, la DRASS labélisera le projet de formation expérimentalement pour deux cycles.
Le financement de ces programmes s'imputant sur les dotations consacrées à la formation professionnelle continue par les institutions médico-sociales concernées, dans le cadre des 2,10 % de leur masse salariale, les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur (PROMOFAF, UNI-FORMATION, UNISAE) pourront à ce titre constituer de précieux partenaires.
S'agissant des modules I et II, ouverts à des professionnels hospitaliers, les crédits de l'ANFH pourront également être sollicités.
Lorsque le module I concerne l'information et la formation des familles, celui-ci devra leur être spécifiquement dédié et sera subordonné à l'existence d'un financement en provenance du FNDVA ou d'un financement de droit commun, au titre de la formation professionnelle continue pour les bénévoles responsables d'activités.
Enfin, j'appelle votre attention sur la nécessité de concevoir des grilles d'évaluation de ces nouveaux programmes afin d'apprécier leur efficacité et procéder, s'il y a lieu, aux ajustements nécessaires.
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Afin de dresser un bilan national de cette opération, je vous demande de bien vouloir me communiquer sous le présent timbre, avant le 30 octobre 1998, la liste des centres retenus au titre de ce programme et intégrant des partenaires contribuant à la mise en oeuvre de ces nouvelles formations, dont l'importance est primordiale pour améliorer la prise en charge médico-sociale des personnes autistes dans notre pays.
Un comité national consultatif de suivi de cette opération sera mis en place afin de procéder à l'analyse du bilan de mise en oeuvre de ce programme de formation et de formuler toute proposition utile à son amélioration.
Ce comité sera constitué de représentants de l'administration centrale et des services déconcentrés, de directeurs d'IRTS, de personnalités qualifiées dans le domaine de l'autisme ainsi que des associations représentatives des familles de personnes autistes.
En cas de difficultés rencontrées pour réaliser cette opération, vous pouvez vous adresser à :
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF AU PROGRAMME
ET À L'ORGANISATION DE LA FORMATION À L'AUTISME
1. Programme de la formation (316 heures)
Module I ou module de base (28 heures)
Introduction à la démarche :
Définition de l'autisme :
Recherches et connaissances actuelles sur le syndrome autistique :
Module II « Approches cliniques et théoriques de l'intervention
éducative et analyses des pratiques » (140 heures)
Relation éducative et aide à la personne :
Le travail pluriprofessionnel :
Cadres de l'intervention éducative :
Partenariat avec la famille :
Module III « Approfondissement, études et recherche » (70 heures)
Mise en place d'un séminaire d'études et de recherche permettant à chaque professionnel d'approfondir un thème, une question, une problématique, d'engager une recherche à partir d'une hypothèse concernant le syndrome autistique, les handicaps qu'il génère et leur évolution, l'intervention éducative et les méthodes utilisées, le travail avec la famille, l'environnement institutionnel, la législation, etc.
L'objectif du séminaire est la mise en oeuvre de démarches d'investigation, de recherche, de théorisation, de communication, d'écriture ouvrant la possibilité aux personnes en formation engagées dans le travail, l'aide et l'accompagnement de personnes autistes de produire des connaissances sur leur pratique et de transmettre leurs expériences et leurs propositions.
A l'issue de ce séminaire, un écrit sera réalisé, puis présenté et soutenu en public devant le jury chargé de l'apprécier (durée de la soutenance : 45 minutes).
Le jury chargé de l'appréciation de l'étude est composé de quatre membres :
Module IV : stage (78 heures minimum)
Le stage peut s'inscrire dans des démarches différentes, selon la situation et le projet du professionnel :
Ce stage doit permettre, selon le projet du professionnel, la rencontre de professionnels de formation et de pratiques diverses, l'approche différenciée et spécifique de personnes autistes, l'information sur les pratiques de diagnostic (par ex : dans un centre de consultation et de diagnostic), sur des méthodes éducatives, sur les pratiques d'intégration scolaire (classe intégrée,...).
Plusieurs formes de stages peuvent, en effet, être envisagées :
Les objectifs du stage feront l'objet de la rédaction d'un projet de stage qui en préciser l'organisation et la programmation. Le projet de stage devra être approuvé par le centre de formation.
Le stage fera l'objet d'un compte rendu qui permettra la validation par le centre de formation.
2. Déroulement de la formation
La formation se déroule sur deux années. Le module I constitue un module d'introduction présentant les données de base, il introduit l'ensemble de la formation. Les trois autres modules peuvent se dérouler parallèlement ou dans une distribution alternée.
3. Public concerné par la formation
La formation proposée concerne les personnels éducatifs détenteurs d'un diplôme de niveau III (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, etc...). Les modules I et II, compte tenu de leur caractère général, peuvent être proposés à tout personnel intéressé quels que soient ses titres et fonctions.
4. Validation de la formation
La validation de la formation repose sur :