| SP 4 434 2351 |
NOR : MESP9830353C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références : décret n° 88-657 du 6 mai 1998, circulaire n° 263 du 13 octobre 1998, circulaire n° 17 du 19 avril 1995.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'état à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; à l'attention des médecins inspecteurs de santé publique Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un modèle de questionnaire relatif à l'activité des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) pour 1997. Ce document comporte un tableau et plusieurs questions. Vous avez toute latitude pour compléter ce questionnaire, en fonction des informations complémentaires qui vous seraient nécessaires.
Nous vous serions reconnaissants d'adresser ces documents à l'ensemble des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de votre département (hôpitaux locaux exclus), en leur demandant de vous les retourner remplis. Il conviendra de faire parvenir, avant le 1er septembre 1998, une copie de chaque questionnaire rempli à la DRASS et à la DGS (bureau des maladies transmissibles, cellule infections nosocomiales), accompagnée des commentaires que vous jugerez opportuns. Nous vous rappelons que, conformément au décret n° 88-657 du 6 mai 1988 et à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995, les rapports d'activité des CLIN font l'objet d'une analyse au niveau départemental et donnent lieu à une synthèse au niveau régional. La synthèse régionale sera utilement transmise aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.
Il est par ailleurs souhaitable que les établissements envoient eux-même une copie de ces documents au centre interrégional de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) auquel ils sont rattachés.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que ces questionnaires d'activité sont des « documents administratifs » au sens de la loi 78-153 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et sont donc communicables au public. Il paraît nécessaire que vous en informiez les établissements lors de l'envoi des questionnaires.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ - DIRECTION DES HÔPITAUX
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Année 19.....
Comité de lutte contre les infections noscomiales
Tableau d'activité
Nom de l'établissement (1) :
Adresse :
Code FINESS de l'établissement (1) :
Nombre de lits dans le ou les établissement(s),
1. Nombre de lits long et moyen séjour, ou psychiatrie
2. Nombre de lits de médecine
3. Nombre de lits de chirurgie
4. Nombre de lits de réanimation
5. Nombre de lits d'obstétrique
Présence d'un CLIN dans l'établissement (O : Oui, N : Non) :
Nom et fonction du président de CLIN :
Nombre de réunions du CLIN dans l'année :
Ressources de/des établissement(s) pour la lutte contre les infections nosocomiales
Existence d'un service ou d'une unité ou de personnels dont l'activité est spécifiquement consacrée à la lutte contre l'infection nosocomiale (O : Oui, N : Non) :
Si oui indiquer le nombre de personnes appartenant à cette équipe
Médecins/Pharmaciens (nombre d'équivalents temps plein)
,
e.t.p.
Cadre infirmier/Infirmières (nombre d'équivalents temps plein)
,
e.t.p.
Autres personnels (nombre d'équivalents temps plein)
,
e.t.p.
Activités du CLIN pendant l'année
1. Mise au point (ou réactualisation) et diffusion de recommandations/protocoles
Protocoles portant sur des techniques de soins (O : Oui, N : Non) :
Protocoles portants sur l'entretien ou la désinfection (O : Oui, N : Non) :
Protocoles portant sur l'isolement (O : Oui, N : Non) :
Protocoles portant sur l'antibiothérapie (O : Oui, N : Non) :
Protocoles portant sur la protection, du personnel soignant (O : Oui, N : Non) :
Autres protocoles (O : Oui, N : Non) :
Préciser le(s) thème(s) en clair :
2. Formations en hygiène hospitalière
La formation en hygiène est elle intégrée au plan de formation de l'établissement (O : Oui, N : Non) :
1. Formations réalisées par le CLIN (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux autres catégories de personnels (O : Oui, N : Non) :
2. Formations réalisées par un autre organisme que le CLIN (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux médecins/pharmaciens (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux surveillants/infirmiers (O : Oui, N : Non) :
Séances destinées aux autres catégories de personnels (O : Oui, N : Non) :
3. Autres actions de prévention des infections nosocomiales
Nombres d'audits ou d'évaluation des soins réalisés dans l'année
Actions de sensibilisation/communications (O : Oui, N : Non) :
Participation à des actions inter-hospitalières (O : Oui, N : Non) :
Consultations pour travaux, aménagements ou matériels (O : Oui, N : Non) :
4. Activités de surveillance épidémiologique réalisées
Identification et investigation d'une situation d'alerte (cas groupés, germe inhabituel), (O : Oui, N : Non) :
Si oui, nombre de situations d'alerte identifiées et investiguées dans l'année
Réalisation d'une enquête d'incidence limitée dans le temps (O : Oui, N : Non) :
Réalisation d'une enquête de prévalence (O : Oui, N : Non) :
Surveillance continue, d'au moins un site infectieux (par ex. plaies opératoires) dans au moins un service clinique de l'hôpital (O : Oui, N : Non) :
Si oui, indiquer pour chacune des disciplines ci-dessous, le nombre de services faisant l'objet d'une surveillance continue, avec calcul de taux d'IN, ainsi que le nombre de services ne bénéficiant pas d'une telle surveillance
AvecSans
Réanimation, nombre de services
Médecine, nombre de services
Chirurgie, nombre de services
Obstétrique, nombre de services
Long et moyen séjour, psychiatrie, nombre de services
Etude de l'utilisation des antibiotiques (O : Oui, N : Non) :