Arrêté du 3 juin 1999 fixant la date d'élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MESG9910962A

(Journal officiel du 19 juin 1999)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 21 septembre 1999.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires devront être déposées à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1), un mois avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 21 août 1999, à 12 heures.