Bulletin Officiel n°99/24

Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits

AG 5
1560

NOR : ECOB9910033A

(Journal officiel du 18 juin 1999)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1998
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE
TITRES III ET IV
Prestations et versements facultatifs33-9294 271
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-601 053 367
Dépenses d'aide sociale obligatoire46-237 109 467
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-152 500 000
Total pour la santé, la solidarité et la ville10 757 105
Total pour le tableau A46 877 151

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 1999
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRES III ET IV
Prestations et versements facultatifs33-9294 271
Dépenses d'aide sociale obligatoire46-237 109 467
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-152 500 000
Total pour la santé, la solidarité et la ville9 703 738
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-601 053 367
Total pour le tableau B46 877 151
NOR : ECOB9910031A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1998
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRES III ET IV
Prestations et versements facultatifs33-92672 230
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services34-9823 702 600
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-8116 380 000
Service national des objecteurs de conscience37-0119 950 000
Enseignement et formation permanente des personnels37-051 029 054
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. - Remboursement des dépenses de personnel37-121 526 194
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-602 166 823
Dépenses déconcentrées de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-825 711 103
Interventions en faveur des droits des femmes43-022 435 273
Professions sociales. - Formation43-335 920 086
Enseignement sanitaire et social. - Bourses43-342 156 370
Innovation sociale44-0180 573
Dépenses d'aide sociale obligatoire46-2334 411 355
Programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations47-115 674 215
Veille, alerte et interventions sanitaires47-124 100 926
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-157 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme47-171 285 988
Programmes et dispositifs de lutte contre le SIDA47-1810 390 255
Organisation du système de soins47-191 007 078
Programmes d'action sociale de l'Etat47-21238 348 500
Subventions à divers régimes de protection sociale47-23136 789
Population et migrations. - Interventions de l'Etat47-81336 761
Total pour la santé, la solidarité et la ville385 004 721
Total pour le tableau A1 071 477 759
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
en 1999
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRES III ET IV
Prestations et versements facultatifs33-92672 230
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services34-9824 731 654
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-8116 380 000
Service national des objecteurs de conscience37-0119 950 000
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales. - Remboursement des dépenses de personnel37-121 526 194
Interventions en faveur des droits des femmes43-022 435 273
Professions sociales. - Formation43-335 920 086
Enseignement sanitaire et social. - Bourses43-342 156 370
Innovation sociale44-0180 573
Dépenses d'aide sociale obligatoire46-2334 411 355
Programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations47-112 533 383
Veille, alerte et interventions sanitaires47-123 755 955
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies47-157 582 548
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme47-171 285 988
Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles47-1810 735 226
Organisation du système de soins47-194 147 910
Programmes d'action sociale de l'Etat47-21238 348 500
Subventions à divers régimes de protection sociale47-23136 789
Population et migrations. - Interventions de l'Etat47-81336 761
Total pour la santé et solidarité377 126 795
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-602 166 823
Dépenses déconcentrées de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-825 711 103
Total pour la ville7 877 926
Total pour le tableau B46 877 151