Bulletin Officiel n°99/24

Arrêté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits

AG 5
1561

NOR : ECOB9970040A

(Journal officiel du 19 juin 1999)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 495 848 656 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 495 848 656 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
A. Bosche-Lenoir

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
(en francs)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
II. - ENVIRONNEMENT
TITRE III
Rémunération des personnels31-90380 825 854
Personnel rémunéré sur une base autre que celle du statut de la fonction publique31-935 811 611
Indemnités et allocations diverses31-9441 293 695
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-9056 455 114
Prestations sociales versées par l'Etat33-9111 462 382
Total pour le tableau A495 848 656

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-41777 737
Indemnités et allocations diverses31-4296 936
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-90131 493
Prestations sociales versées par l'Etat33-9127 116
Total pour la santé et la solidarité1 033 282
Total pour le tableau B495 848 656

TABLEAU C
EMPLOIS TRANSFÉRÉSEFFECTIFSINDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ
Ingénieurs du génie sanitaire 4411-733
Total emploi et solidarité 4