| AG 6 1564 |
NOR : MESG9930230S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment l'article 29 ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) notamment l'article 5 ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence du médicament ;
Vu la décision du 21 décembre 1998 fixant au 16 mars 1999 la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales du 18 mars 1999,
Décide :
Article 1er
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire est composée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires :
M. Duneton (Philippe), président-directeur général.
Mme Chodorge (Maryse), directeur de l'administration générale.
Membres suppléants :
M. Larche (Fabrice), chargé de mission auprès du directeur des laboratoires et des contrôles.
Mme Bonnard (Marie-Aleth), chef de l'unité des ressources humaines.
Représentants du personnel
Pour le grade d'agent technique de 1re classe :
Membre titulaire :
Mme Panis-Gaduel (Claudine).
Membre suppléant :
M. Plana (Francisco).
Pour le grade d'agent technique de 2e classe :
Membre titulaire :
Mme Visset (Hélène).
Membre suppléant :
Mme Benezeth (Myriam).
Article 2
Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel expirera le 16 mars 2002.
Article 3
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 25 mai 1999.
Le directeur général,
P. Duneton