| AG 6 1567 |
NOR : MESG9930233S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment l'article 29 ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision du 10 mars 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Les agents, dont les noms suivent, sont désignés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Mlle Barbier (Marie-Pascale), pharmacien inspecteur de santé pbublique.
Mlle Bouere (Martine), pharmacien inspecteur de santé publique.
M. Chevalier (Daniel), pharmacien inspecteur de santé publique.
Mme Cohen (Virna), pharmacien contractuel.
Mme Tordjman (Isabelle), pharmacien inspecteur contractuel.
Article 2
Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 28 mai 1999.
Le directeur général,
P. Duneton