| AG 6 1568 |
NOR : MESG9930234S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision du 28 mai 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mlle Barbier (Marie-Pascale), pharmacien inspecteur de santé pbublique.
Mlle Bouere (Martine), pharmacien inspecteur de santé publique.
M. Chevalier (Daniel), pharmacien inspecteur de santé publique.
Mme Cohen (Virna), pharmacien contractuel.
Mme Tordjman (Isabelle), pharmacien inspecteur contractuel.
Article 2
Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 28 mai 1999.
Le directeur général,
P. Duneton