AG 6 1569 |
NOR : MESG9930235S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment son article 29 ;
Vu la décision du 10 mars 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Décide :
Article 1er
Mme Tissier (Marie-Hélène) est nommée directeur adjoint des laboratoires et des contrôles en remplacement de M. Lecoq (Gilles).
Article 2
La présente décision, qui prend effet à compter du 7 juin 1999, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 3 juin 1999.
Le directeur général,
P. Duneton