Bulletin Officiel n°99/24

Arrêtés du 11 juin 1999 relatifs aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

SP 3 321
1576

NOR : MESH9921812A

(Journal officiel du 16 juin 1999)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année du 1er juillet au 31 août une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 1999.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMÉTRIE
PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE NUCLÉAIRE À UTILISATION CLINIQUE

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE D'APPAREILS
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédent
- : déficit
DEMANDES
nouvelles
recevables
Alsace 5 5- 0NON
Aquitaine 9 9- 0NON
Auvergne 4 4- 0NON
Bourgogne 5 4- 1OUI
Bretagne 8 8- 0NON
Centre 7 7- 0NON
Champagne-Ardenne 4 4- 0NON
Corse 1 1- 0NON
Franche-Comté 3 3- 0NON
Ile-de-France3838- 0
NON
Languedoc-Roussillon 6 6- 0NON
Limousin 2 2- 0NON
Lorraine 7 7- 0NON
Midi-Pyrénées 7 7- 0NON
Nord - Pas-de-Calais1111- 0NON
Basse-Normandie 4 3- 1OUI
Haute-Normandie 5 5- 0NON
Pays de la Loire 9 9- 0NON
Picardie 5 5- 0NON
Poitou-Charentes 5 5- 0NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur1414- 0NON
Rhône-Alpes1919- 0NON
Guadeloupe 2 1- 1OUI
Martinique 1 1- 0NON
Guyane 0 0- 0NON
Réunion 1 1- 0NON

NOR : MESH9921813A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er juillet au 31 août, une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.

Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 1999.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À PRATIQUER
LES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er juillet au 31 août 1999

ACTIVITÉSZONE SANITAIREBESOINSNOMBRE
d'unités autorisées
DEMANDES
nouvelles recevables
Transplantations rénalesFrance entière40400
Transplantations cardiaquesFrance entière30300
Transplantations hépatiquesFrance entière26260
Allogreffes de moelle osseuseFrance entière28280