| SP 3 331 1577 |
NOR : MESH9930237A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement en date du 22 avril 1999,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
A son 5° , sont nommés en leur qualité respective de président et de vice-président de la commission médicale d'établissement :
M. le professeur Cabanis (Emmanuel-Alain).
M. le docteur Ruellan (Yves-Marie).
A son 6° , sont nommés en qualité de représentant de la commission médicale d'établissement, élus par celle-ci :
Mme le professeur Limon (Sylvie).
M. le professeur Laroche (Laurent).
A son 7° , est nommée en qualité de représentant de la commission du service de soins infirmiers, élue par celle-ci :
Mme Eulry (Agnès).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité, santé).
Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Le chef de service
adjoint au directeur des hôpitaux,
J. Lenain