| SP 3 331 1578 |
NOR : MESH9930238A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement en date du 26 avril 1999 ;
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est ainsi modifié :
I. - A son 6° , sont nommés en leur qualité respective de présidente et de vice-président de la commission médicale d'établissement ;
Mme le docteur Loeper-Jeny (Catherine).
M. le docteur Taussig (Gérard).
II. - A son 7° , sont nommés en qualité de représentants de la commission médicale d'établissement élus par celle-ci :
Mme le docteur Laurent-Vannier (Anne).
M. le docteur Simon (Franck).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 1er juin 1999.
Le chef de service
adjoint au directeur des hôpitaux,
J. Lenain