| SP 3 334 1580 |
NOR : MESH9921582A
(Journal officiel du 15 juin 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 714-27 (2°) ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28 (4°) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit.
(Voir tableau page suivante.)
| Secteurs sanitaires | Toutes spécialités | AR seule | Chirurgie seule | GO seule | Médecine seule | Psychiatrie seule | Radiologie seule | Rééducation fonctionnelle seule |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région Bourgogne | ||||||||
| 1. Beaune, Semur-en-Auxois, Châtillon | X | X | X | X | ||||
| 2. Nièvre | X | |||||||
| 3. Châlonnais | X | |||||||
| 4. Mâconnais, Charolais, Brionnais | X | |||||||
| 5. Yonne | X | |||||||
| Région Haute-Normandie | ||||||||
| 4. Caux maritime | X | X |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty