Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain

NOR : VILV9921762V

(Journal officiel du 16 juin 1999)

Un arrêté du préfet du département du Var en date du 26 avril 1999, publié au Recueil des actes administratifs en date du 27 avril 1999, a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain dénommé Maison des services publics, sis à La Seyne-sur-Mer (83500).