| SS 2 222 1597 |
NOR : MESS9921806A
(Journal officiel du 16 juin 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV, sont modifiées comme suit :
I. - Au chapitre V, l'article 1er (Actes de diagnostic) est modifié comme suit :
« 1. Echographies non obstétricales :
« Echocardiogramme bidimensionnel et temps mouvement, avec trace électrocardiographique de référence et analyse quantitative et qualitative
23. »
(Le reste de l'article sans changement.)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
NOR : MESS9921807A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre III, chapitre II, intitulé Orbite, oeil, article 1er, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1er
Actes d'exploration clinique
Les cotations de cet article s'appliquent que l'examen ait porté sur un oeil ou sur les deux yeux :
Fluoroscopie
9
Rétinographie en couleurs
9
Angiographie en fluorescence avec clichés en lumière monochromatique verte, rouge et bleue (avec ou sans paires stéréoscopiques)
32
Angiographie en fluorescence au vert d'indocyanine et en lumière infrarouge
37
Fluorophotométrie quantitative du segment antérieur et/ou du segment postérieur
28
Kératométrie et/ou pachymétrie cornéenne
9
Kératesthésie
9
Périmétrie quantitative, manuelle ou automatisée, accompagnée ou remplacée par une campimétrie
13
Courbe d'adaptation à l'obscurité
13
Exploration du sens chromatique
9
Exploration du sens chromatique au test de Farnsworth 100 HUE, assisté par ordinateur, avec graphique et score
13
Electrorétinographie
28
Electro-oculogramme
28
Potentiels évoqués visuels
28
Bilan électrophysiologique oculaire (comportant électrorétinographie, électro-oculogramme et potentiels évoqués visuels)
46
Examen fonctionnel détaillé de la motilité oculaire dans le strabisme et les hétérophories
9
Examen sensorio-moteur dans le strabisme et l'amblyopie
13
Gonioscopie
9
Biomocroscopie du fond de l'oeil avec verre de contact à trois miroirs ou panoramique, associée ou non à une gonioscopie
11
Epreuves de provocation dans le glaucome
19
Tonographie au tonomètre électronique
13
Courbe de tension oculaire nycthémérale (six mesures par 24 heures sans hospitalisation)
13
Echographie simple en mode A
9
Echographie oculaire et orbitaire (en mode B ou en modes A et B)
19
Echobiométrie oculaire avec calcul des différents paramètres et de la puissance du cristallin artificiel
19
Microscopie spéculaire de l'endothélium cornéen et clichés photographiques
13
Première adaptation et/ou changement de lentilles avec pose et surveillance (pendant les six premiers mois) de lentilles optiques correctrices (dans les cas énumérés par le tarif interministériel des prestations sanitaires) :
Pour un oeil
37
Pour les deux yeux
46
Adaptation de lentilles thérapeutiques ou lentilles pansement
23 »
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual