| SS 2 223 1599 |
NOR : MESH9921603A
(Journal officiel du 15 juin 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardio-vasculaires ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1998 relatif à la liste des chambres à cathéter prises en charge ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif à la liste des chambres à cathéter prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
ADDITIF À LA LISTE DES CHAMBRES À CATHÉTER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
| SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Technosite Médical | Technosite SVT 1 10-20 | 99-801087421 | 1er janvier 2000 |
| SIMS France | PORT-A-CATH Low Profile, réf. 21.4070.24 | 99-901134011 | 1er janvier 2004 |
| PORT-A-CATH Low Profile avec set de pose, réf. 21.4071.24 | 99-901134012 | 1er janvier 2004 | |
| PORT-A-CATH II Epidural - Low Profile System, réf. 21.1501.22 | 99-901134013 | 1er janvier 2004 | |
| PORT-A-CATH II Intraspinal - Low Profile System, réf. 21.1500.22 | 99-901134014 | 1er janvier 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain