Bulletin Officiel n°99/24

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 11 mai 1999,

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes), est déterminée selon l'annexe ci-jointe.

A N N E X E
Contours d'oreille
Titulaire du marquage CE : Resound Ireland Ltd
Société : Resound Viennatone

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
2000 BT	Resound	98-26008C	20 août 1999	8 258	1 310
BT 2 ES	Resound	97-26007C	20 août 1999	6 000	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Personic 410	Oticon	97-02015C	27 janvier 2000	4 266	1 310
Personic 420	Oticon	98-02017C	27 janvier 2000	4 675	1 310
Personic 425	Oticon	97-02014C	27 janvier 2000	4 328	1 310
Personic 440	Oticon	98-02016C	27 janvier 2000	4 675	1 310
Primo Focus Compact	Oticon	97-02007C	27 janvier 2000	5 174	1 310
Primo Focus PRO 2	Oticon	98-02019C	27 janvier 2000	6 380	1 310
Multi Focus Compact	Oticon	97-02003C	27 janvier 2000	4 986	1 310
Multi Focus Compact Power	Oticon	97-02002C	27 janvier 2000	4 603	1 310
Multi Focus Compact Mild	Oticon	97-02001C	27 janvier 2000	4 697	1 310
Digi Focus	Oticon	97-02008C	27 janvier 2000	7 325	1 310
Digi Life DLC	Oticon	98-02018C	27 janvier 2000	7 241	1 310
380 P	Oticon	97-02013C	27 janvier 2000	5 147	1 310
390 PL	Oticon	97-02012C	27 janvier 2000	4 561	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Dualine DL 100 DSP	Bernafon	98-12008C	16 avril 2000	7 241	1 310
Audioflex 100	Bernafon	97-12005C	16 avril 2000	5 849	1 310
Audioflex 110	Bernafon	97-12006C	16 avril 2000	6 042	1 310
Audioflex 120	Bernafon	97-12017C	16 avril 2000	5 849	1 310
C 2	Bernafon	98-12004C	16 avril 2000	5 151	1 310
P 1	Bernafon	98-12001C	16 avril 2000	4 710	1 310
Opus 2 Mini	Bernafon	97-12009C	16 avril 2000	5 092	1 310
Opus 2 Power	Bernafon	97-12010C	16 avril 2000	4 982	1 310

Intra-auriculaires
Titulaire du marquage CE : Resound Ireland Ltd
Société : Resound Viennatone

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
CC 4	Resound	98-26004I	20 août 1999	7 538	1 310
IE 4	Resound	98-26005I	20 août 1999	6 311	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Primo Focus	Oticon	97-02003I	27 janvier 2000	5 284	1 310
Primo Focus CIC	Oticon	98-02006I	27 janvier 2000	6 176	1 310
Multi Focus Intra Conque	Oticon	97-02002I	27 janvier 2000	5 724	1 310
Micro Focus	Oticon	97-02004I	27 janvier 2000	5 520	1 310
Digi Focus DFI	Oticon	97-02001I	27 janvier 2000	8 153	1 310
Digi Life DLI	Oticon	98-02005I	27 janvier 2000	7 730	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) deREMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Dualine	Bernafon	97-12002I	16 avril 2000	6 017	1 310
Dualine 300	Bernafon	98-12003I	16 avril 2000	6 017	1 310
Dualine 310	Bernafon	98-12004I	16 avril 2000	6 017	1 310
Audioflex 300	Bernafon	97-12001I	16 avril 2000	5 773	1 310

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain

Arrêté du 27 mai 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité