Bulletin Officiel n°99/24

Arrêté du 31 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

SS 2 223
1601

NOR : MESH9921709A

(Journal officiel du 18 juin 1999)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est ainsi rédigée.

(Voir tableau page suivante.)

A N N E X E
liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge au tips

R É F É R E N C E SS O C I É T É SNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Glucometer 4.Bayer Diagnostic (société Ames).96-0106A071er mars 2004
Glucomatic Esprit. 97-0101A071er mars 2004
Accuchek Advantage.Roche Diagnostics.96-0201A071er mars 2004
Reflolux SF (type 978019). 96-0206A071er mars 2004
Glucotrend. 96-0207A071er mars 2004
Glucotrend Premium. 97-0208A071er mars 2004
One Touch II.Ortho Diagnostic.96-0702A071er mars 2004
One Touch Basic.Systems - Lifescan.96-0703A071er mars 2004
One Touch Profile. 96-0704A071er mars 2004
Gluco-Touch. 97-0705A071er mars 2004
Prestige.Chronolyss.97-0801A071er mars 2004
Medisense Sensor Card.Abbott.96-0601A071er juin 2004
Medisense Sensor Pen. 96-0605A071er juin 2004
Precision Q.I. D Sensor. 97-0606A071er juin 2004
Supreme Petit.Vermed.96-0401A071er mars 2004
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain