SS 2 223 1601 |
NOR : MESH9921709A
(Journal officiel du 18 juin 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est ainsi rédigée.
(Voir tableau page suivante.)
A N N E X E
liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge au tips
R É F É R E N C E S | S O C I É T É S | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Glucometer 4. | Bayer Diagnostic (société Ames). | 96-0106A07 | 1er mars 2004 |
Glucomatic Esprit. | 97-0101A07 | 1er mars 2004 | |
Accuchek Advantage. | Roche Diagnostics. | 96-0201A07 | 1er mars 2004 |
Reflolux SF (type 978019). | 96-0206A07 | 1er mars 2004 | |
Glucotrend. | 96-0207A07 | 1er mars 2004 | |
Glucotrend Premium. | 97-0208A07 | 1er mars 2004 | |
One Touch II. | Ortho Diagnostic. | 96-0702A07 | 1er mars 2004 |
One Touch Basic. | Systems - Lifescan. | 96-0703A07 | 1er mars 2004 |
One Touch Profile. | 96-0704A07 | 1er mars 2004 | |
Gluco-Touch. | 97-0705A07 | 1er mars 2004 | |
Prestige. | Chronolyss. | 97-0801A07 | 1er mars 2004 |
Medisense Sensor Card. | Abbott. | 96-0601A07 | 1er juin 2004 |
Medisense Sensor Pen. | 96-0605A07 | 1er juin 2004 | |
Precision Q.I. D Sensor. | 97-0606A07 | 1er juin 2004 | |
Supreme Petit. | Vermed. | 96-0401A07 | 1er mars 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain