| SS 2 224 1604 |
NOR : MESS9921847A
(Journal officiel du 20 juin 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(6 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| 350 025-2 | Fixical 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Pharmascience) | 52,30 |
| 350 050-7 | Fixical Vitamine D 3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Pharmascience) | 53,60 |
| 348 269-5 | Ocadrik LP (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Roussel Diamant) | 131,10 |
| 348 268-9 | Tarka LP 180 mg/2 mg (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Knoll France) | 131,10 |
| 346 110-9 | Tiapridal 5 mg/goutte (chlorhydrate de tiapride), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Synthélabo) | 81,00 |
| 349 794-6 | Nifuroxazide Jumer 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Jumer) | 25,30 |