| AS 1 15 1587 | Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| AM 3 0 1617 | Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| AM 3 0 1618 | Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SP 3 334 1580 | Arrêté du 29 avril 1999 complétant l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| SP 1 141 1572 | Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste (Journal officiel du 17 juin 1999) |
| AS 1 16 1588 | Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| SP 3 331 1579 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 99-283 du 17 mai 1999 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé |
| SP 3 331 1577 | Arrêté du 21 mai 1999 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
| SS 2 223 1598 | Arrêté du 21 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| SS 2 223 1599 | Arrêté du 25 mai 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéters implantables prises en charge (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| AG 6 0 1562 | Décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire |
| AG 6 0 1563 | Décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire |
| AG 6 0 1564 | Décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de laboratoires |
| AG 6 0 1565 | Décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire |
| AG 6 0 1566 | Décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire |
| SS 2 223 1600 | Arrêté du 27 mai 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| AG 6 0 1567 | Décision DG n° 99-19 du 28 mai 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 0 1568 | Décision DG n° 99-20 du 28 mai 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SS 2 223 1601 | Arrêté du 31 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| SS 2 223 1602 | Arrêté du 31 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SS 2 223 1603 | Arrêté du 31 mai 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| AG 5 0 1559 | Arrêté du 1er juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SP 3 331 1578 | Arrêté du 1er juin 1999 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
| PM 2 21 1610 | Circulaire DPM-CI 1 n° 99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants |
| SS 4 413 1605 | Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-316 du 1er juin 1999 relative à l'application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles |
| SP 3 311 1575 | Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation |
| AG 2 22 1557 | Arrêté du 3 juin 1999 fixant la date d'élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SS 1 135 1595 | Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| AG 6 0 1569 | Décision DG n° 99-25 du 3 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 0 1570 | Décision DG n° 99-26 du 3 juin 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 3 334 1581 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-318 du 4 juin 1999 relative au plafonnement des gardes et des astreintes effectuées par le personnel médical |
| SS 1 136 1596 | Circulaire DSS/5 D n° 99-321 du 4 juin 1999 relative à l'élection des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale |
| AM 3 0 1615 | Arrêté du 7 juin 1999 désignant la mission « sécurité sociale-action sociale-santé » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Groupe d'études sur les discriminations (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| AM 3 0 1619 | Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| AG 5 0 1560 | Arrêtés du 8 juin 1999 portant report de crédits (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| AG 5 0 1561 | Arrêté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SP 4 47 1586 | Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| SS 1 12 1590 | Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| SS 4 413 1606 | Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
| SS 7 0 1607 | Arrêté du 10 juin 1999 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de deux caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| PM 4 42 1611 | Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SS 1 132 1592 | Décret n° 99-492 du 11 juin 1999 portant application de l'article L. 243-14 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| SP 1 13 1571 | Arrêté du 11 juin 1999 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SP 3 321 1576 | Arrêtés du 11 juin 1999 relatifs aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SS 1 132 1594 | Arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article R. 243-61 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 1999) |
| SS 1 12 1591 | Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| SS 2 222 1597 | Arrêtés du 14 juin 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| AG 2 23 1558 | Décret n° 99-494 du 15 juin 1999 modifiant le décret n° 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SP 4 437 1583 | Arrêté du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SS 8 0 1609 | Arrêté du 15 juin 1999 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| AM 2 0 1612 | Arrêté du 15 juin 1999 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| AM 2 0 1613 | Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SP 2 263 1573 | Arrêté du 16 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| SP 4 437 1584 | Arrêté du 16 juin 1999 suspendant la mise sur le marché et ordonnant le retrait de produits fabriqués par Coca-Cola France (Journal officiel du 17 juin 1999) |
| SS 2 224 1604 | Arrêté du 16 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| SS 1 132 1593 | Décret n° 99-498 du 17 juin 1999 portant modification de l'article 5 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| AM 3 0 1614 | Décret n° 99-510 du 17 juin 1999 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à une échelle de rémunération existante d'un groupe de rémunération supprimé (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| SP 4 42 1582 | Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 20 juin 1999) |
| AM 3 0 1616 | Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (Journal officiel du 18 juin 1999) |
| SP 2 283 1574 | LOI n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1) (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| SP 4 437 1585 | Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 19 juin 1999) |
| AS 4 43 1589 | Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain (Journal officiel du 16 juin 1999) |
| SS 7 0 1608 | Avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 18 juin 1999) |