Bulletin Officiel n°99/38

Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire
des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

SP 3 335
2583

NOR : MESA9922187A

(Journal officiel du 25 septembre 1999)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-833 du 22 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'échelle indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :


ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
EchelonsIndices bruts
7e échelon638
6e échelon600
5e échelon560
4e échelon525
3e échelon480
2e échelon455
1er échelon422


ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE SUPÉRIEURE
EchelonsIndices bruts
5e échelon593
4e échelon543
3e échelon519
2e échelon499
1er échelon471


ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE NORMALE
EchelonsIndices bruts
12e échelon558
11e échelon520
10e échelon500
9e échelon470
8e échelon452
7e échelon420
6e échelon390
5e échelon380
4e échelon362
3e échelon350
2e échelon335
1er échelon322

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé devient l'article 2.
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1997.
Fait à Paris, le 22 septembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter