Bulletin Officiel n°2000-31Direction de la population
et des migrations

Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi

AS 4 43
2261

NOR : MESA0030327C

(Texte non paru au Journal officiel)

Textes de référence :
Circulaire DGEFP n° 99-37 du 30 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre du programme 2000 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions ;
Circulaire DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/FAS n° 99-164 du 15 mars 1999 sur la mise en oeuvre de la campagne 1999 de parrainage ;
Note de service DGEFP n° 2000-08 du 8 mars 2000 relative au programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales [correspondants régionaux chargés de la politique de la ville auprès des SGAR]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; sous-préfets chargés de la politique de la ville ; Monsieur le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ; Monsieur le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

I. - OBJECTIFS DU PARRAINAGE

De très nombreux jeunes rencontrent des difficultés particulières d'insertion dans le monde du travail et ne peuvent accéder à l'emploi car ils font l'objet d'une certaine méfiance de la part des employeurs et sont dépourvus de relations avec le monde économique. Ils peuvent également en être exclus en raison notamment de leur origine étrangère, réelle ou supposée, de leur sexe ou encore de leur lieu de résidence, et ce en dépit des multiples dispositifs d'insertion ou de formation existants. Cela concerne particulièrement les jeunes des quartiers sensibles de la politique de la ville.
C'est pourquoi, depuis plusieurs années, le ministère de l'emploi et de la solidarité, en liaison avec le FAS, a développé des actions de parrainage pour rapprocher ces jeunes de l'emploi en mobilisant la contribution bénévole de tous ceux qui dans la société civile pourront donner des clés d'accès au monde du travail : cadres et chefs d'entreprises, employés, jeunes retraités, élus locaux, responsables professionnels ou associatifs (annexe I).
Créer du lien social pour ceux qui en sont dépourvus, lutter contre toutes formes de discrimination, créer de nouvelles solidarités intergénérationnelles, agir sur les mentalités pour changer des représentations souvent négatives, tels sont les objectifs centraux du parrainage, lequel est maintenant devenu un véritable outil d'accompagnement vers l'emploi.
Je souhaite que l'année 2000, qui a été marquée par la tenue des assises de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, permette de faire bénéficier 30 000 jeunes de ce dispositif et notamment ceux qui sont engagés dans le programme TRACE ou qui sont concernés par le nouveau départ « du PNAE (annexe II).

II. - MISE EN OEUVRE DE LA CAMPAGNE 2000 DU PARRAINAGE

Je vous invite à faire émerger toutes les initiatives locales et régionales pouvant contribuer au développement du parrainage à partir des trois grands principes énoncés par la charte nationale du parrainage :

Concernant les actions qui font appel à des crédits publics, vous pourrez mobiliser les dotations précisées (annexe III).
Chaque DRTEFP réunira le comité régional de sélection des projets de parrainage (annexe IV) dès réception de la présente circulaire afin que le choix des actions retenues soit effectif au 30 juin prochain.
Il est particulièrement important de s'assurer de la présence, au sein des comités régionaux de sélection des projets, des DDTEFP ou de leurs représentants.
En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de la ligne d'actions spécifiques départementale, dont l'un des axes prioritaires est le financement des actions de parrainage, un renforcement de l'articulation entre la programmation régionale et l'action des DDTEFP en ce domaine est nécessaire.
Par ailleurs, vous veillerez à ce que les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville soient associés à l'élaboration de la campagne à ce même plan départemental.
Pour 2000, la contribution de la ligne d'action spécifique départementale au développement des réseaux de parrainage est estimée, au plan national, à 20 MF. Ces crédits pourront soit être mobilisés directement par les DDTEFP, soit par les DRTEFP dans le cadre de la contribution de la ligne d'actions spécifiques départementale au financement des actions contractualisées à l'occasion des contrats de plan Etat-région.

III. - ANIMATION RÉGIONALE DU PARRAINAGE

La charte nationale du parrainage vers l'emploi, signée le 27 juillet 1999 par la ministre de l'emploi et de la solidarité et dix partenaires du monde économique, social ou associatif (annexe V), rappelle que le développement du parrainage repose, tout à la fois, sur la mobilisation de l'Etat et des collectivités locales, et sur les partenaires économiques et sociaux. Les adhérents de la charte nationale se sont à cet effet engagés à mobiliser leurs représentants au niveau local afin de démultiplier cette action. Plusieurs d'entre eux ont par ailleurs signé des conventions au niveau national avec la DPM et la DIIJ pour expérimenter la démarche dans leur réseau (association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, comité central de coordination de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics, la Fédération nationale des clubs régionaux d'entreprises pépinières pour l'insertion, la fondation Agir contre l'exclusion, l'Union nationale des associations familiales).
Toutefois, cette dynamique ne pourra prendre tout son sens que par la signature, en concertation avec le conseil régional, de chartes régionales avec des interlocuteurs reconnus au niveau territorial, comme par exemple les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les représentants régionaux des signataires de la charte nationale, des entreprises, de grandes associations ou fondations.
Or, il apparaît que peu de chartes régionales sont actuellement signées et je vous demande en conséquence d'accélérer la procédure de négociation de façon à ce que la totalité des chartes soient signées avant le 31 juillet 2000.
Vous constituerez, aussitôt après la signature de ce document, un comité d'animation de la charte régionale regroupant l'ensemble des partenaires qui y auront adhéré selon les modalités définies par ma circulaire du 15 mars 1999 relative à la campagne de parrainage de l'an dernier.
En outre, les réseaux de parrainage ne peuvent se développer et se diversifier que si une animation locale efficace apporte un soutien constant aux partenaires économiques et sociaux impliqués dans cette action, tout en organisant les échanges entre les réseaux. Dans plusieurs régions, diverses modalités d'animation régionale du parrainage ont été instituées. Dans les régions qui en sont encore dépourvues, il est urgent de mettre en place un système d'appui au développement du parrainage.

IV. - SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CAMPAGNE 2000

Je vous demande de me rendre compte régulièrement du déroulement de la campagne 2000 du parrainage, en adressant à la DIIJ :

Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité :
Le directeur de cabinet,
D. Marcel
CIRCULAIRE PARRAINAGE 2000. - LISTE DES ANNEXES

Annexe I.VI - Publics concernés et définition de la fonction de parrainage.
Annexe II.V - Mise en oeuvre et suivi des opérations de parrainage.
Annexe III.I - Financements publics mobilisables.
Annexe IV.I - Dossier d'appel à projets et de bilan destiné aux opérateurs demandant un financement public (fiches 1, 2, 3).
Annexe V.II - Charte nationale du parrainage.
Annexe VI.I - Liste des projets retenus par le comité régional de sélection.
Annexe VII. - Bilan quantitatif de la campagne 2000.

ANNEXE I
PUBLICS CONCERNÉS ET DÉFINITION DE LA FONCTION DE PARRAINAGE
1. Les jeunes concernés par le parrainage

Les jeunes concernés devront être en situation d'occuper un emploi mais rencontrer des difficultés dans leur insertion professionnelle. Ils présenteront au moins l'une des caractéristiques suivantes :

2. Profil des parrains

Le parrain ou la marraine devra présenter les qualités suivantes :

Il s'agit de mobiliser, sur la base du bénévolat, les compétences existantes au sein du réseau associatif (associations de retraités, de solidarité, partenaires professionnels et partenaires sociaux), des collectivités locales (élus locaux), des entreprises (cadres, autres salariés, représentants du personnel).
Les parrains bénéficieront d'une information et d'une formation organisée par les organismes supports des projets, notamment en liaison avec les services du F.A.S., afin de leur permettre de mieux connaître les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes qu'ils seront amenés à parrainer, ainsi que d'acquérir les compétences nécessaires à la fonction de médiation.
La qualité de la formation des parrains constituera l'un des critères de choix des projets retenus par le comité régional ou départemental de sélection.

3. Définition de la fonction de parrainage

Elle consiste à :

Il s'agit d'une fonction bénévolement assurée de l'extérieur de l'entreprise qui se distingue de celle du « tuteur » assurée au sein de l'entreprise par un membre du personnel qui aide le jeune à apprendre les savoirs professionnels. Elle se distingue également de celle du conseiller chargé du suivi du jeune dans la structure support de l'opération.

ANNEXE II
MISE EN OEUVRE ET SUIVI DES ACTIONS DE PARRAINAGE
1. Nature de la démarche

L'action de parrainage est déclenchée par le référent du jeune dans la structure support (ML, PAIO, autre structure dont les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale chargées de la mise en oeuvre des contrats de ville), au moment où cet accompagnement produira, avec le maximum de chances de réussite, une opportunité d'accès et de maintien en emploi, à ce moment singulier de l'histoire du jeune.
Le projet professionnel du jeune a été clairement identifié préalablement et l'ensemble des actions d'accompagnement social ont été assurées par le référent (organisme support en lien direct avec la mission locale/PAIO).
La mission du parrain/marraine se concentre sur l'accès à l'entreprise et sur le maintien du jeune dans l'emploi ou l'activité.

2. Durée de l'action et sortie vers l'emploi

La durée totale de l'action de parrainage est généralement de 9 mois. Elle se décompose en deux périodes :

  • en amont de l'entrée dans l'entreprise (période de six mois maximum) ;

  • en aval, maintien du jeune dans l'emploi ou l'activité (période de 3 mois).
  • L'accès à l'emploi repose sur un contrat d'au moins six mois (CDI, CDD), à l'exclusion des CES ou de l'intérim ; concernant le secteur marchand, toutes les formes de contrat de travail peuvent être sollicitées, qu'il s'agisse de l'alternance (apprentissage, contrat de qualification ou d'adaptation) ou de l'accès direct à l'emploi. Concernant le secteur non marchand, les CEC et les emplois jeunes font partie des programmes mobilisables pour le développement du parrainage.

    3. Utilisation du parrainage pour la mise en oeuvre du PNAE
    (TRACE ; « Nouveau départ »)
    Programme TRACE

    Le parrainage doit constituer un outil privilégié dans la mise en oeuvre du programme TRACE. Il pourra être utilisé par les missions locales et les PAIO (ou les opérateurs externes) avant et au début de chaque mise en emploi du jeune au cours du parcours d'insertion qui lui sera proposé. Il devra également être offert à la fin du trajet d'accès à l'emploi pour conforter les chances d'insertion durable du jeune dans l'emploi.
    Pour ce faire, les différents types d'opérateurs soit utiliseront les réseaux de parrainage existants, soit créeront de nouveaux réseaux pour la mise en oeuvre du programme TRACE.

    Nouveau départ

    A l'issue du diagnostic sur la situation du jeune réalisé dans le cadre du « nouveau départ », les agences locales pour l'emploi pourront utilement proposer un accompagnement par le parrainage aux jeunes auxquels ils présenteront une offre d'emploi.
    L'organisation de cette démarche de parrainage se fera notamment en référence avec l'accord-cadre signé le 17 février 1999 entre la DGEFP, la DPM, le FAS et l'ANPE.

    3. Convention locale de coopération et suivi-évaluation

    Il est nécessaire que les partenaires qui participeront à la mise en oeuvre de la charte pour le développement du parrainage et qui souhaiteront mettre en oeuvre des réseaux locaux soient identifiés par la mission locale ou la PAIO du secteur géographique concerné.
    A cette fin, une convention de coopération sera conclue entre l'opérateur de l'action de parrainage, quelque soit son statut juridique, et la mission locale/PAIO concernée afin que les recueils des données puissent être constitués. Ceux-ci préciseront le nombre de jeunes concernés (sexe, âge...) et leurs principales caractéristiques ; le nombre de parrains et marraines participant au réseau local ; la durée de l'action, la nature du contrat de travail, le secteur d'activité concerné...

    ANNEXE III
    FINANCEMENTS PUBLICS MOBILISABLES

    Afin d'atteindre l'objet fixé, des crédits publics seront mobilisables en faveur de projets bénéficiant aux publics ciblés (cf. annexe n° 1) :

    Les crédits DPM, DIIJ, FAS étant gagés au titre des contreparties nationales de l'agrément du FSE, vous ne pouvez les utiliser pour mobiliser des fonds européens régionaux.

    *
    * *

    Les crédits de la ligne départementale d'actions spécifiques peuvent par contre être utilisés comme cofinancement du FSE, sous réserve qu'ils n'aient pas déjà été gagés au niveau régional.
    Pour chaque nouveau projet retenu, une aide forfaitaire qui tiendra compte notamment du nombre de parrains et de jeunes parrainés sera accordée à l'organisme support. Cette aide est destinée à financer les frais occasionnés par la constitution du réseau de parrains, la formation de ces parrains à leur fonction et leurs frais de déplacement. Elle couvrira également les dépenses de secrétariat, de réunions et d'élaboration de documents de l'organisme support. En tout état de cause, l'aide publique allouée par les financeurs nationaux susmentionnés ne pourra excéder 2 000 F par jeune parrainé. Des financements complémentaires pourront être obtenus auprès de collectivités territoriales et d'organismes privés.
    En ce qui concerne les anciens projets déjà soutenus lors de la campagne 1999 et qui pourraient se poursuivre en 2000, le comité de pilotage décidera de leur reconduction éventuelle en fonction des bilans quantitatifs et qualitatifs des actions engagées et des efforts réalisés par la structure support dans la recherche de nouveaux partenariats.

    ANNEXE IV
    DOSSIER D'APPEL À PROJETS ET DE BILAN DESTINÉ AUX OPÉRATEURS
    DEMANDANT UN FINANCEMENT PUBLIC

    Fiche n° 1. - Fiche type de réponse à l'appel à projets pour 2000.
    Fiche n° 2. - Bilan annuel qualitatif et quantitatif.
    Fiche n° 3. - Mentions concernant la participation du FSE au programme 2000 de parrainage à insérer dans les conventions qui seront signées avec les organismes supports de réseaux de parrainage.

    ANNEXE IV
    FICHE N° 1. - RÉSEAUX DE PARRAINAGE JEUNES-ENTREPRISES
    Fiche type de réponse à l'appel à projets pour 2000

    Pour les organismes qui ont déjà participé à la campagne 1999, joindre un bilan quantitatif et qualitatif des réalisations à la présente réponse.

    1. Présentation générale de la structure support

    Nom de la structure ou de l'organisme support :
    Forme juridique (association, chambre consulaire, collectivité territoriale, syndicat...) :
    Adresse :
    Numéro de Siret :
    Téléphone :
    Date de création :
    Objectifs et activités principales de l'organisme :
    Champ d'intervention de l'organisme (département, bassin d'emploi, ville, quartier, zone rurale...) :
    Relations de l'organisme avec ses partenaires (à préciser : partenaires économiques, ANPE, associations de solidarité, mission locale, PAIO, collectivités territoriales, chambres consulaires, jeunes chambres économiques...) :

    2. Description succincte du projet

    2.1. Public visé (préciser nombre potentiel de jeunes, leurs traits caractéristiques, leurs éventuelles difficultés rencontrées, le nombre de jeunes d'origine étrangère...) :
    2.2. Organisation et fonctionnement du réseau constitué ou à constituer :
    Personne responsable du réseau :
    Zone géographique concernée :
    Parrains potentiels, (nombre, profession et/ou fonction, en activité ou retraité, responsabilités locales...) :
    Animation du réseau : modalités envisagées d'organisation de formation des parrains (connaissance du profil des jeunes à parrainer, connaissance des mesures ou dispositifs d'insertion des jeunes dans l'emploi...) :
    Modalités de coordination sur la zone géographique concernée : contenu de l'accord de partenariat conclu avec la mission locale, la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) ; accord à communiquer :
    Relations avec les employeurs : types d'employeurs (entreprises, groupement d'employeurs, associations, municipalités...), pour les entreprises, préciser la taille et le secteur d'activité, autres partenaires :
    Modalités de suivi et d'évaluation des jeunes parrainés :

    3. Budget prévisionnel de l'action

    Frais de déplacement et de secrétariat, téléphone ; organisation de réunions, élaborations de documents, recherche et formation des parrains :

    Campagne 2000

    Parrainage vers l'emploi
    Budget prévisionnel


    STRUCTURE
    support

    NOMBRE
    de parrains

    NOMBRE
    de jeunes
    parrainésCOÛT DE L'OPÉRATION (F)
    Formation
    des parrains
    Frais
    de déplacements
    des parrains
    Frais
    de la structure
    support
    Total
    Coût moyen
    par jeune
    parrainé
    1
    2
    3
    4
    5
    6 = 3 + 4 + 5
    7 = 6 2
    (1)
    (2)
    (3)
    (1) Constitution du réseau de parrains.
    (2) Frais de secrétariat.
    (3) Frais de réunions et d'élaboration de documents.

    ANNEXE IV
    FICHE N° 2. - PARRAINAGE VERS L'EMPLOI
    BILAN ANNUEL QUALITATIF ET QUANTITATIF PAR PROJET
    I. - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA STRUCTURE SUPPORT

    Nom de la structure ou de l'organisme :
    Forme juridique (association loi de 1901, SARL, SA ...) et n° Siret :
    Adresse :
    Téléphone :
    Département :
    Région :
    Date de création :
    Objectifs et activités principales de l'organisme :

    II. - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET

    2.1. Composition du réseau de parrainage :

    2.2. Organisation et fonctionnement du réseau de parrainage :

    III. - ÉVALUATION DE LA DÉMARCHE

  • difficultés éventuelles rencontrées pour la constitution du réseau de parrains, la mise en relation avec les jeunes, l'approche des employeurs... :

  • efficacité de la démarche pour remotiver les jeunes, pour l'accès à une activité stable et rémunérée :
  • intérêt pour la structure support de ce type d'actions :
  • quelles perspectives de pérennisation et de démultiplication du réseau de parrains ? :
  • sur quels points la démarche devrait-elle être améliorée ?
  • IV. - BILAN QUANTITATIF ET COÛT

    cf. tableau joint
    Date
    Qualité du signataire
    et signature
    Cachet de l'organisme

    Parrainage vers l'emploi
    Bilan quantitatif
    Tableau n° 1. - Données financières


    NOMBRE
    de parrains

    NOMBRE
    de jeunes
    parrainésCOÛT DE L'OPÉRATION (F)
    Formation
    des parrains
    Frais
    de déplacements
    des parrains
    Frais
    de la structure
    support
    Total
    Coût moyen
    par jeune
    parrainé
    1
    2
    3
    4
    5
    6 = 3 + 4 + 5
    7 = 6 : 2
    (1)
    (2)
    (3)
    (1) Constitution du réseau de parrains.
    (2) Frais de secrétariat.
    (3) Frais de réunions et d'élaboration de documents.

    Tableau n° 2. - Caractéristiques et devenir des jeunes parrainés

    JEUNES ENTRÉS DANS LE PARRAINAGEJEUNES SORTIS DU PARRAINAGE
    Nombre
    de
    jeunes
    Caractéristiques
    Nombre
    de
    jeunes
    Solution trouvée à la fin du parrainage
    Interruption
    du
    parrainage
    Sexe
    Issus
    de l'immigration
    Niveau
    de formation
    CDI
    CDD
    CES
    CEC
    CIE
    Emplois
    jeunes
    Contrats
    en
    alternance
    Forma-
    tion
    Autres
    activités
    H
    F
    VI-V
    IV et +
    * Création d'entreprise, intérim, vacations...

    Tableau n° 3. - Profil des parrains


    NOMBRE
    de
    parrains
    SEXETRANCHES D'ÂGESECTEURS ÉCONOMIQUES D'ORIGINE DES PARRAINS
    Hommes
    Femmes
    20-40 ans
    40-60 ans
    Retraité
    Industrie
    Construction
    Tertiaire
    Secteur
    public
    Autre
    (élus,
    associations)

    ANNEXE IV
    FICHE N° 3. - MENTIONS OBLIGATOIRES À INSCRIRE DANS LA CONVENTION
    AVEC L'ORGANISME SUPPORT DU RÉSEAU DE PARRAINAGE
    Taux d'intervention

    La subvention comporte une contribution du Fonds social européen à hauteur maximum de 50 %.
    La contribution du Fonds social européen est versée à l'Etat au titre d'une année en trois fois au vu de documents retraçant la réalisation du programme :

    Dépenses éligibles

    Les dépenses éligibles sont :

  • la rémunération, les coûts annexes ainsi que les frais de séjour et de déplacement des personnes ;

  • les coûts de préparation, de fonctionnement, de gestion et d'évaluation des actions ;
  • les coûts d'amortissement et de location des équipements et des bâtiments.
  • Les dépenses non éligibles au titre du FSE sont :

    Dispositions comptables

    L'organisme doit utiliser soit un système de comptabilité analytique, soit une codification comptable permettant d'identifier le coût public éligible des actions bénéficiant d'un financement du FSE.
    Les pièces justificatives des dépenses doivent être conservées pendant les dix années qui suivent le dernier paiement de la subvention.

    Contrôle

    Outre les contrôles effectués par les autorités françaises, les actions bénéficiant d'un financement du FSE peuvent être aussi contrôlées par :

  • la Cour des comptes européenne ;

  • la Commission des Communautés européennes.
  • Publicité

    L'organisme bénéficiant d'une action cofinancée par le FSE doit en informer l'ensemble des participants et bénéficiaires.

    ANNEXE V
    CHARTE NATIONALE DU PARRAINAGE VERS L'EMPLOI

    Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes, des femmes ou des chômeurs de longue durée constitue une condition du développement économique et social de la nation et un facteur du maintien de la cohésion sociale de notre pays.
    Trop souvent cependant, malgré les dispositifs d'insertion ou de formation existants, de nombreuses personnes ne peuvent accéder à l'emploi car ils sont dépourvus de liens avec le monde économique ou sont rejetés en raison de leur origine nationale, réelle ou supposée, de leur sexe, de leur âge ou, même, de leur lieu de résidence.
    Face à ce diagnostic, la charte nationale du parrainage symbolise la volonté concrète de lutter contre les discriminations dans le monde du travail, et notamment contre les discriminations raciales, en s'appuyant sur les dynamiques locales et la solidarité entre les générations.
    Le parrainage ne constitue pas une mesure supplémentaire : il a pour finalité, d'une part, de conforter le jeune parrainé dans sa démarche d'insertion et de recherche d'emploi et, d'autre part, d'appuyer l'employeur dans sa démarche de recrutement. Le parrainage renforce l'efficacité de tous les dispositifs d'insertion et également des procédures de recrutement.
    Qu'il s'agisse d'accompagner des personnes sortant de formation, de rechercher une entreprise d'accueil dans le cadre de formations alternées, du recrutement direct sur un emploi, la démarche de parrainage constitue le tremplin vers la pleine réussite des actions engagées.
    Le parrainage repose sur la mobilisation de tous : l'Etat, les conseils régionaux, les responsables économiques, les partenaires sociaux, les élus locaux et le tissu associatif doivent concourir à la réussite de ce projet.
    Aussi, nous, signataires de la charte nationale du parrainage, nous prenons solennellement les quatre engagements suivants :
    1. Veiller à ce que le principe d'égalité des chances et de l'accès à l'emploi et aux formations soit mieux respecté, car il s'agit d'un enjeu majeur pour la cohésion de notre pays ;
    2. Refuser et lutter concrètement contre toutes les formes de discriminations et notamment contre les discriminations raciales ;
    3. Développer les réseaux de parrainage partout en France en invitant nos membres, nos partenaires habituels à s'engager dans cette démarche ;
    4. Sensibiliser nos partenaires habituels sur cet enjeu afin de permettre un développement important de cette démarche.
    Pour que ces engagements soient tenus, nous adoptons et nous affirmons notre attachement aux principes qui ont présidé au développement passé du parrainage :
    1. La démarche de parrainage est destinée en priorité aux jeunes en difficulté sociale, notamment en raison d'insuffisances de formation ou d'obstacles liés à l'origine nationale, réelle ou supposée, de l'origine ethnique mais aussi de leur sexe, de leur âge ou de leur lieu de vie. Nous nous engageons à prêter une attention particulière aux jeunes diplômés issus de l'immigration ou des quartiers dont la réussite doit constituer un exemple ;
    2. Les parrains assureront l'accompagnement personnalisé des parrainés afin de conforter la construction d'un projet personnel et leur démarche d'insertion dans la vie active ; ils mobiliseront leurs connaissances du monde économique, leur expérience et leur réseau personnel pour offrir la chance au parrainé de réaliser son projet personnel. Ils assureront la qualité des premiers contacts entre le parrainé et l'employeur ;
    3. Les parrains et marraines, que nous nous engageons à orienter vers les réseaux, sont des bénévoles, animés par la volonté de s'investir dans cette construction de lien social qu'est le parrainage. Ils pourront, le cas échéant, recevoir une formation adéquate leur permettant d'atteindre les objectifs fixés ;
    4. Nous encouragerons les échanges d'informations et d'expérience sur tout le territoire afin de développer une dynamique du parrainage.
    Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
    Le président de l'association
    pour faciliter l'insertion professionnelle
    des jeunes diplômés,
    D. Leveque
    Le président de l'association
    « jeunesse et entreprises »,
    Y. Gattaz
    Le président du comité central
    de coordination de l'apprentissage
    dans le bâtiment et les travaux publics,
    R. Breuil
    Le président du comité de liaison
    des comités de bassin d'emploi,
    G. Delfau
    Le président de la fédération nationale des CREPI,
    P. Fabié
    Le président national de la jeune chambre
    économique française,
    D. Angles
    La présidente du comité de coordination
    des programmes régionaux d'apprentissage
    et de formation professionnelle continue,
    J. Jarnac
    Le président du conseil national
    des missions locales,
    M. Destot
    Le président de la fondation agir
    contre l'exclusion,
    A. Guichard
    Le président de l'union nationale
    des associations familiales,
    H. Brin
    A N N E X E VI
    PARRAINAGE VERS L'EMPLOI
    Liste des projets retenus par le comité régional de sélection
    (à renvoyer à la DIIJ pour le 31 juillet 2000)

    Région :
    Participation de la région à la réalisation de l'objectif national :
    Nombre de jeunes à parrainer en 2000 :

    LISTE DES PROJETS RETENUS
    par le comité régional de sélection
    (ventilée par types de structures :
    missions locales et PAIO, associations,
    chambres consulaires, collectivités territoriales,
    syndicats, regroupements d'entreprises)
    DÉPARTEMENTNOMBRE
    de jeunes à parrainerFINANCEMENT DES PROJETS :
    Montant et financeurs
    (DIIJ, DPM, FAS, ligne d'actions spécifiques
    DDTEFP, FIV, conseil régional,
    autres financeurs publics)
    Total

    A N N E X E VII
    PARRAINAGE VERS L'EMPLOI
    Bilan quantitatif au 31 décembre 2000
    (à renvoyer à la DIIJ pour le 31 janvier 2001)

    Région :

    LISTE DES PROJETS RETENUS
    par le comité régional de sélection
    LISTE DES RÉSEAUX
    mis en oeuvre par les signataires
    de la charge régionale
    de parrainage
    DÉPARTEMENTNOMBRE
    de jeunes parrainés
    au 31 décembre 2000NOMBRE
    de parrains
    Total