| AG 1 13 783 |
NOR : MESC0130099C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire interministérielle du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
Circulaire interministérielle du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire ;
Circulaire DIV-DPT-IEDF n° 2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en place des adultes, relais dans le cadre de la politique de la ville.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, le ministre de l'éducation nationale à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs ; Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs Pour conforter les parents dans leur fonction éducative, le Gouvernement a souhaité que soient créés, il y a deux ans, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Vous avez activement contribué à leur constitution et à leur mise en place, dans le respect des principes d'action et d'animation d'une charte commune.
L'année 2001 marque une étape décisive dans le développement et la consolidation des réseaux.
Tenant compte du bilan effectué depuis la mise en place de ces derniers, les ministres signataires réaffirment les principes d'action et d'animation arrêtés conjointement avec les institutions et les grands réseaux associatifs et fixent les orientations pour 2001.
I. - LES OBJECTIFS POURSUIVIS
La présente circulaire confirme l'ensemble des objectifs du dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents définis par la circulaire du 9 mars 1999, en cohérence avec la charte nationale :
Elle demande également qu'une attention particulière soit portée à certaines situations :
Avec l'aide de la cellule nationale placée auprès de la Délégation interministérielle à la famille (1) les réseaux se sont construits, dès l'origine, autour d'une relation partenariale confiante associant les différents services de l'Etat (affaires sociales, politique de la ville, justice, éducation nationale, services des droits des femmes et de l'égalité), les collectivités locales, les caisses d'allocations familiales, les grands mouvements associatifs notamment familiaux (UDAF), et les associations particulièrement impliquées dans le domaine de l'accompagnement des parents (ACEPP, associations de parents d'élèves).
II. - LES ORIENTATIONS POUR 2001
L'Etat et ses différents partenaires souhaitent poursuivre et développer le mouvement impulsé en insistant sur les priorités suivantes :
1. Une plus forte implication des parents ;
2. Un travail plus intensif en partenariat avec l'école, associant en particulier les parents de préadolescents et d'adolescents ;
3. Une gestion plus opérationnelle des moyens affectés au financement des réseaux ;
4. Une meilleure articulation avec les dispositifs existants.
1. Une plus forte implication des parents
L'action des réseaux s'organise selon les axes suivants : atteindre tous les parents, favoriser les échanges et rompre l'isolement, développer un climat de confiance, de respect mutuel, de dignité partagée. Les parents sont incités à s'engager de manière responsable dans la conduite et le développement des activités, à mobiliser d'autres parents, à faire prendre conscience de l'importance de participer à un réseau.
L'implication des parents est à rechercher à partir des lieux d'accueil de la petite enfance, des centres de loisirs, des activités à caractère éducatif, des associations engagées dans les réseaux, en milieu rural comme en ville.
Il est important de veiller à ce que les parents soient les acteurs privilégiés des réseaux. L'association des travailleurs sociaux à l'action des réseaux doit répondre au principe de subsidiarité. Il faut reconsidérer, sans les opposer, les rôles et les savoirs respectifs des professionnels et des familles, ces dernières gardant l'initiative d'y associer, si besoin est, les travailleurs sociaux compétents.
Conformément aux objectifs rappelés ci-dessus, les crédits de l'Etat aideront prioritairement les actions des réseaux où les parents s'impliquent de manière privilégiée.
2. Un travail plus intensif en partenariat avec l'école, associant
en particulier les parents de préadolescents et d'adolescents
L'orientation de l'action des réseaux de parents vers les relations famille/école, en particulier en direction des familles de préadolescents et d'adolescents, constitue une priorité nationale.
Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont menées par le ministère de l'éducation nationale pour favoriser les relations entre les parents et l'école et pour faire en sorte que les familles deviennent de véritables partenaires. Il convient de rapprocher ces différentes initiatives. En effet, la qualité des relations qu'entretiennent les personnels enseignants et les parents constitue un atout majeur pour la réussite des élèves et la pleine réalisation de la mission confiée au système éducatif.
A l'école, le comportement et les résultats des enfants ou des adolescents peuvent révéler des difficultés familiales ou parentales. Elle est donc un des lieux privilégiés au sein ou par l'intermédiaire duquel les parents ayant besoin d'une écoute ou d'un appui peuvent être informés de l'existence du réseau et être invités à le contacter.
Sans interférer avec les règles en vigueur dans les établissements scolaires, l'action du réseau peut contribuer à renouer le dialogue entre certains parents et l'institution scolaire, à dédramatiser certains enjeux (comme l'orientation), à traiter différemment, grâce notamment au dialogue ou à la médiation, certaines procédures (disciplinaires, par exemple).
Partout où un partenariat s'est instauré entre un réseau de parents et une école ou un établissement, les familles pourraient être informées (par d'autres parents, le chef d'établissement, les enseignants, les conseillers d'éducation) de l'existence d'un réseau ayant instauré une relation particulière avec l'établissement et des modalités pour le contacter.
Des espaces pourront être ouverts dans ou en dehors de l'école ou de l'établissement. Outre l'accueil des permanences des réseaux, ces endroits visent à favoriser les rencontres entre les familles, les personnels de l'institution scolaire et à instaurer une meilleure compréhension réciproque entre les familles et l'école.
Mille emplois d'adultes-relais financés par les crédits de la politique de la ville pourront être mobilisés pour intervenir spécifiquement dans le cadre de ces actions.
A cet effet, il est souhaitable que, d'une part, un représentant de l'inspection académique, d'autre part, un représentant de la politique de la ville, soient associés aux comités départementaux de financement et d'animation des réseaux.
3. Une gestion plus opérationnelle
des moyens affectés au financement des réseaux
Pour procéder à la sélection des projets pour le financement desquels une subvention a été sollicitée, il est demandé de mettre en place un comité de financement qui associe l'ensemble des partenaires institutionnels du département.
Préalablement à son travail de sélection des dossiers, le comité élaborera la liste hiérarchisée des critères qui présideront au choix des projets qui lui auront été adressés, en tenant compte de l'ensemble des objectifs du dispositif et notamment de ceux énoncés par la présente circulaire. Les critères retenus ainsi que les modalités de dépôt des projets seront communiqués à tous les acteurs locaux susceptibles de solliciter des financements ou à ceux qui en feraient la demande.
Il est rappelé que les financements accordés au titre des réseaux ont pour vocation le financement d'actions, ou de l'animation des réseaux, et non de frais de structure.
En vue d'optimiser leur fonctionnement et de garantir la cohérence des actions comme des financements, les réseaux sont invités à définir avec précision les fonctions de pilotage et d'animation, et à porter ces définitions à la connaissance de la cellule nationale d'appui technique qui contribuera à les compléter et à les valider.
Par ailleurs, l'expérience montre qu'un financement spécifique de la fonction animation, le plus souvent au niveau départemental, peut contribuer à améliorer le fonctionnement des réseaux. A cet égard, les tâches d'animation peuvent bénéficier d'une aide financière prise sur les dotations de l'Etat. Dans ce cadre, le compte d'emploi de la subvention versée au titre du financement d'une action sera clairement séparé du compte d'emploi de la subvention éventuellement versée au titre de l'animation d'un réseau.
4. Une meilleure articulation avec les dispositifs existants
On recherchera une plus grande complémentarité avec d'autres dispositifs, en particulier ceux mis en place par le ministère délégué à la ville. Celui-ci développe une politique au sein de laquelle la famille est désormais bien inscrite. Le soutien à la génération adulte dans ses responsabilités éducatives constitue en effet une des priorités nettement affichées des contrats villes 2000-2006.
La démarche proposée pour soutenir et accompagner la fonction parentale est venue conforter les professionnels de la ville dans leur approche de la famille qui privilégie la proximité et la valorisation des compétences. Les moyens mobilisés ont notamment permis de compléter la palette des prestations offertes aux familles des quartiers par la prise en compte de leurs besoins spécifiques : éducation à la santé et à la parentalité, revalorisation des images parentales, relations avec l'école...
La confiance, la reconnaissance des compétences des réseaux de solidarité, notamment ceux développés à l'initiative des femmes-relais, ont permis la participation des familles des quartiers défavorisés aux innovations en matière de garde d'enfants, aux dispositifs passerelles préparant à l'école maternelle puis à la scolarité primaire, à l'accueil des pères, à la médiation avec les services publics, en particulier avec l'éducation nationale.
Une des missions confiées aux adultes-relais est de faciliter le dialogue entre les générations, d'accompagner et de renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou par les parents. Ils peuvent donc constituer un apport particulièrement important au développement des réseaux, dans les lieux de la politique de la ville.
De même, les liens avec les actions développées dans le cadre des orientations du FAS devront être renforcés.
En outre, la complémentarité devra être recherchée avec les actions d'accompagnement scolaire, en particulier lorsque celles-ci comprennent un volet appelant au développement des relations famille-école, tel que le préconise la circulaire du 22 juin 2000 qui crée les contrats locaux d'accompagnement scolaire unifiés. La même complémentarité sera recherchée avec les contrats éducatifs locaux.
III. - LES MOYENS AFFECTÉS POUR 2001
De nouveaux moyens ont été accordés pour 2001 sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. C'est ainsi que 5 MF supplémentaires ont été alloués aux actions menées par les réseaux. Les crédits ouverts pour l'exercice 2001 se montent ainsi à 68 MF (chapitre 43-31, art. 20).
Ces moyens seront notamment utilisés par les DDASS pour financer les actions répondant aux orientations définies ci-dessus, avec le souci de poursuivre les actions comme les partenariats engagés avec les différents acteurs locaux, dès lors qu'ils satisfont les objectifs énoncés et les critères de financement mis en oeuvre.
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 2 décembre 2000, relative aux conventionnements pluriannuels d'objectifs entre l'Etat et les associations, ces actions, ainsi que les moyens et partenariats qui y contribuent, font l'objet d'une convention pluriannuelle prévoyant notamment l'évaluation de l'action conduite.
En outre, dans le cadre du Comité interministériel pour la société de l'information (CSI), le Gouvernement a retenu le principe d'une aide sous forme d'équipements informatiques et pour faciliter l'accès à l'Internet des acteurs des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Cette aide a pour but de favoriser les échanges d'expériences entre les membres des réseaux, de participer aux initiatives tendant au développement de l'Internet dans les familles, et d'informer le public des initiatives et des actions locales.
Un bilan des équipements et des connexions réalisés à la suite de ces financements sera établi au terme de l'exercice 2001.
Un bilan d'ensemble du dispositif sera réalisé en 2002. A ce titre, les comités d'animation dresseront un inventaire détaillé des actions financées dans leur département qui répondra aux exigences de l'évaluation qui sera mise en oeuvre par la cellule nationale.
Une note DESCO/DGAS/DIF/DIV/DPM complètera cette circulaire sur les aspects techniques concernés : mise en oeuvre des objectifs prioritaires (questions relatives aux locaux scolaires, relations entre l'établissement ou l'école et la ou les associations gérant un réseau de parents), modalités d'aide à l'équipement et à la connexion au net.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone
(1) Cellule nationale d'appui technique, CEDIAS, 5, rue Las Cases, 75007 Paris, tél. : 01-45-51-66-10, télécopie : 01-45-51-71-51, http://www.famille.org