SP 4 439 1219 |
NOR : MESP0130154C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Directive n° 98-83 de la Commission européenne du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Voir aussi les textes relatifs à la dialyse rénale et à l'hémodiafiltration. Des limites particulières sont fixées pour l'aluminium dans les eaux pour ces usages particuliers.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
I. - RÉGLEMENTATION. - EFFETS DE L'ALUMINIUM POUR L'HOMME
« Jusqu'à ce jour, les données épidémiologiques et physiologiques dont on dispose ne permettent pas d'attribuer un rôle étiologique à l'aluminium dans la maladie d'Alzheimer », indiquait le rapport relatif aux directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la santé (OMS-1994) (1). Le rapport du PISC (programme international sur la sécurité chimique) publié en 1997 confirmait cette analyse du risque. En 1997 (2) l'OMS concluait que « globalement, la relation positive entre la présence d'aluminium dans l'eau de boisson et la maladie d'Alzheimer, qui a été signalée dans plusieurs études épidémiologiques, ne peut être totalement exclue. Toutefois, la plus grande prudence s'impose avant d'affirmer l'existence d'une relation de cause à effet, car ces études n'ont pas pris en compte des facteurs de confusion manifestes ni toutes les sources d'exposition à l'aluminium. »
La dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) en aluminium fixée au plan international pour ce paramètre est de 7 mg/kg de poids corporel, soit pour un adulte de 60 kg, 60 mg d'aluminium par jour. Cette dose proposée par le comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) en 1988 n'a pas été remise en question depuis cette date.
L'OMS a adopté en 1994 une valeur guide pour l'aluminium dans l'eau de boisson égale à 200 µg/L, valeur non fondée sur des considérations sanitaires, mais sur des considérations de coloration et de turbidité de l'eau traitée. Dans sa recommandation publiée en 1998 (3), l'OMS ne propose pas de valeur guide sanitaire, mais mentionne que dans de bonnes conditions d'exploitation, les grandes installations de traitement peuvent délivrer une eau à des teneurs en aluminium inférieures ou égales à 100 µg/L alors que les petites installations (desservant moins de 10 000 personnes) peuvent éprouver des difficultés à atteindre cet objectif car il leur est plus difficile d'amortir les fluctuations de fonctionnement ; pour ces dernières, la limite de concentration d'aluminium dans l'eau traitée peut être fixée à 0,2 mg/L.
Actuellement, la limite de qualité en aluminium total fixée par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales, est de 200 µg/L pour l'eau de consommation (à l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude, pour lesquelles la valeur de 500 µg/L ne doit pas être dépassée).
La directive n° 98-83-CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a maintenu cette valeur de 200 µg/L pour l'aluminium dans les eaux de consommation. Ce paramètre a été classé dans les paramètres indicateurs (annexe I, partie C) dont les« valeurs ont été fixées uniquement à des fins de contrôle », notamment vis à vis du fonctionnement des installations de traitement et non pas dans les paramètres de santé faisant l'objet d'obligations rigoureuses (annexe I, parties A et B).
II. - PRÉCISER L'ÉVALUATION DES RISQUES
L'âge, les facteurs sociaux et surtout génétiques étaient considérés jusque-là comme responsables de la maladie d'Alzheimer. La mise en cause de facteurs environnementaux est suspectée depuis une vingtaine d'années mais n'a jamais été considérée comme certaine par différentes instances internationales en charge de santé publique (OMS, USEPA (4), Union Européenne). Certaines études épidémiologiques fournissent des résultats divergents.
Il apparaît donc nécessaire qu'une expertise de ces différentes études soit réalisée. C'est pourquoi il a été demandé en septembre 2000 à l'AFSSA et à l'InVS de recueillir l'ensemble des dernières études épidémiologiques et toxicologiques disponibles prenant en compte l'ensemble des sources d'exposition de l'homme à l'aluminium et d'analyser la qualité des preuves disponibles, puis d'émettre le cas échéant des recommandations qui pourront améliorer l'état des connaissances et mesurer la nécessité de revoir les dispositions réglementaires en vigueur. Par ailleurs, l'AFSSAPS étudie les apports d'aluminium, dus aux produits de santé, et a constitué des groupes de travail sur ce thème.
III. - ALUMINIUM ET EAU. - ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
Pour mener à bien cette expertise, l'AFSSA et l'InVS ont besoin de connaître les niveaux d'apport pour certaines catégories de populations à risques, ainsi que les différentes spéciations dans les denrées qui conditionnent la biodisponibilité de l'aluminium (5).
Pour ce qui concerne l'eau, une interrogation de la base de données sur la qualité des eaux de consommation « SISE-EAUX » vis-à-vis du paramètre aluminium pour l'année 1998 a été réalisée à l'échelon national (cf. annexe n° 1). Il en résulte qu'en France, chaque année environ 7 000 analyses d'aluminium sont réalisées sur les captages d'eau et autant pour les eaux mises en distribution. L'examen des résultats d'analyses permet d'indiquer qu'en 1998 126 captages d'eau souterraine répartis dans 32 départements et 59 captages d'eaux superficielles ont dépassé l'exigence de qualité de 200 µg/l. Pour les eaux traitées, 317 analyses sur 6 896 réalisées dans l'année ont été supérieures à 200 µg/l et ont concerné 43 départements, représentant 3 % du volume d'eau mis en distribution. Soixante-cinq stations de « traitement production » au sens de SISE-EAUX ont dépassé la valeur de 500 µg/l dans 25 départements.
Le rapport triennal sur la qualité des eaux distribuées portant sur les années 1993 à 1995 réalisé pour la Commisssion européenne (6), mentionne qu'environ 90 unités de distribution ont fait l'objet d'au moins une non-conformité, pour une population concernée à l'échelon national variant selon les années de 1 200 000 à 1 700 000 personnes.
Bien qu'au vu de ces éléments la part de l'aluminium apportée par l'eau de boisson reste largement inférieure à la dose hebdomadaire tolérable provisoire (DTHP évoquée auparavant) fixée actuellement au plan international, il apparaît souhaitable pour préciser la part d'aluminium ingéré due à l'eau, de disposer pour chaque installation existante utilisant à la fin de l'année 2000 des traitements à base d'aluminium :
Aussi, je vous demande :
1. De colliger pour ces installations les informations permettant de dûment renseigner le tableau figurant à l'annexe 2 (DDASS), puis de le faire parvenir sous le présent timbre avant le 15 mai 2001 à la DGS et à la DRASS de votre région. Les échelons centralisateurs de bassin hydrographique (DRASS) se rapprocheront des agences de l'eau pour collecter les éléments d'information déjà disponibles dans ce cadre et les feront parvenir aux DDASS concernées.
Nota : le tableau cité vous est également transmis (DDASS, DRASS) par messagerie sous forme informatique.
2. De veiller à ce qu'en permanence le seuil de 200 µg/l soit respecté dans les eaux de consommation. En effet, le taux d'aluminium dans les eaux distribuées est notamment fonction du pH, facteur qui conditionne les fuites de cet élément (formes organocomplexes solubles en présence de matières humiques, et/ou propriétés d'adsorption du floc lors des processus de décantation et filtration dans les filières de traitement des eaux) ; au besoin de réaliser des inspections techniques des installations en cas de mise en oeuvre de traitement de l'aluminium ou dans les usines utilisant de l'eau d'origine superficielle.
3. De faire procéder au renforcement de la fréquence de contrôle de l'aluminium dans ces eaux notamment lorsque des dépassements de l'exigence de qualité réglementaire ont été constatés en 1999 et 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon
ANNEXE I
ALUMINIUM
INTERROGATION DE LA BASE INFORMATIQUE NATIONALE
SUR LA QUALITÉ DES EAUX - SISE-EAUX
MES/DGS/DDASS/DRASS
(à partir des données 1998 présentes dans SISE-Eaux au 30 janvier 2001)
Eaux brutes
Une interrogation de la base informatisée SISE-EAUX indique qu'en 1998 7205 analyses d'aluminium sur les eaux brutes ont été réalisées :
Nombre d'analyses réalisées en 1998
TENEUR en aluminium | <= 0,10 | 0,10 à 0,20 | 0,20 à 0,50 | 0,50 à 1 | > 1 | TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|
ESO | 4 938 | 99 | 110 | 22 | 22 | 5 191 |
ESU | 1 138 | 427 | 316 | 81 | 52 | 2 014 |
Eaux traitées (station de traitement production : TTP)
Données de référence : la base SISE-Eaux comporte 14 311 TTP produisant 14 648 797 mètres cubes par jour ; les TTP ayant fait l'objet d'au moins une analyse d'aluminium en 1998 étaient au nombre de 3617 TTP produisant 9 414 170 mètres cubes par jour.
NOMBRE D'ANALYSES EN 1998 par TTP | NOMBRE DE TTP | Volume produit en m³/jour | volume moyenne par TTP |
---|---|---|---|
0 analyse | 10 694 | 5 257 155 | 492 |
1 analyse | 2 999 | 2 985 112 | 995 |
2 analyses | 217 | 952 598 | 4 390 |
3 analyses | 93 | 559 427 | 6 015 |
4 ou 5 analyses | 99 | 415 006 | 4 192 |
6 à 9 analyses | 110 | 1 395 537 | 12 687 |
10 ou plus | 99 | 3 083 962 | 31 151 |
TOTAL | 14 311 | 14 648 797 | 1 024 |
TENEUR EN ALUMINIUM EN MG/L | NOMBRE D'ANALYSES | % |
---|---|---|
A1 > 1 | 17 | 0,25 % |
0,5 < A1 1 | 70 | 1,00 % |
0,2 < A1 0,5 | 230 | 3,35 % |
0,2 < A1 0,1 | 586 | 8,50 % |
A1 0,1 | 5 993 | 86,90 % |
TOTAL | 6 896 |
TENEUR EN ALUMINIUM en mg/L | NOMBRE DE TTP | VOLUME PRODUIT en m³/j | ||
---|---|---|---|---|
Valeur maxi | Valeur moyenne | Valeur maxi | Valeur moyenne | |
0,2 mg/L | 14 128 | 14 221 | 144 213 382 | 14 534 663 |
0,2 à 0,5 mg/L | 118 | 73 | 255 659 | 106 249 |
0,5 mg/L | 65 | 17 | 179 756 | 7 885 |
TOTAL | 14 311 | 14 311 | 14 648 797 | 14 648 797 |
ANNEXE II
Région :
Département :
Personne à contacter :
Code station (1) | Débit moyen journalier m³/j | Popula- tion | Coagulants à base d'aluminium utilisés (2) | Adjuvants utilisés (3) | Permance du traitement oui-non (4) | NOMBRE D'ANALYSES ISSUES des contrôles sanitaire années 1999 à 2000 | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0,05 mg/1 | 0,051 < 0,1 mg/l | 0,11 < 0,2 mg/l | 0,21 < 0,5 mg/l | > 0,5 mg/l | Total | Valeur maxi mg/l | Auto surveil lance oui-non (5) | Laquelles ? (5) | Taux de traitement exprimé en g/m³ de produit pur en (6) | Mesures prises en cas de dépas sements (7) | Programme éventuel d'amélioration prévu pour les années à venir (8)Devenir des boues (9) |
NOTICE
(1) Code TTP sise-eaux (6 caractères) précédé du n° de département (3 caractères).
(2) (3) Coagulants :
Adjuvants de floculation :
(4) Permanence du traitement il s'agit de déterminer si le coagulant à base d'aluminium est utilisé pendant 100 % du temps de traitement.
(5) Autosurveillance : l'exploitant procède t-il lui même à une surveillance de ses installations en :
(6) Taux de traitement exprimé en g de produit pur par m3 d'eau traitée.
(7) Exemples (non exhaustifs) :
(8) :
Remarque :
A partir des situations relevées, il sera opportun de signaler si des changements importants sont survenus depuis la fin de l'année 2000.
(1) Directive de qualité pour l'eau de boisson (OMS-1994)
(2) Critères d'hygiène de l'environnement (OMS-1997),
(3) Directives de qualité pour l'eau de boisson (OMS-1998).
(4) L'USEPA ne réglemente pas l'aluminium dans l'eau potable (pas de valeur limite) mais il a inscrit ce métal en mars 1998 dans sa liste de 60 substances à étudier en vue de déterminer si elles doivent être réglementées ou non. Une décision est attendue pour l'aluminium en 2001.
(5) L'aluminium est un élément abondant et très répandu qui constitue environ 8 % de la croûte terrestre. Sa présence dans l'eau provient également des composés utilisés comme coagulants dans les systèmes de distribution d'eau. Plusieurs voies d'exposition contribuent à l'apport total en aluminium chez l'homme, mais, selon l'OMS, la part attribuable à l'eau constitue probablement moins de 5 %.
(6) Qualité des eaux d'alimentation 1993-1994-1995, qualité des eaux de surface utilisés pour produire de l'eau d'alimentation. Qualité des eaux d'alimentation des unités de distribution desservant au moins 5 000 habitants.