Bulletin Officiel n°2001-24

Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
1525

NOR : MESM0121568S

(Journal officiel du 12 juin 2001)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Cellu Ligne, 14, rue Armand-Brossard, 44000 Nantes, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Fini la cellulite ; (...) traiter la cellulite, la culotte de cheval, l'aspect peau d'orange et améliorer vos troubles circulatoires ; écraser les adipocytes ; éliminer vos capitons même en profondeur ; traiter en profondeur votre cellulite ; résultats visibles dès les premières séances ; résoudre vos problèmes de surcharge pondérale, jambes lourdes, cellulite ; traitement intensif de votre cellulite »; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Cellu Ligne à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Cellu Ligne, 14, rue Armand-Brossard, 44000 Nantes. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121569S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que la société Géopolis, 103, Les Fontaines, route de Vinon, 04800 Gréoux-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur du Géopolis 2000 revendiquant les allégations suivantes : « (...) démontrent les dangers de l'utilisation des téléphones cellulaires ; une solution (...) efficace permettant à chacun de se prémunir contre les facteurs de risque ; le Géobiotel 2000 est une plaquette de neutralisation des ondes nocives (...) ; modifier les rayonnements du portable, le rendant ainsi biocompatible ; différents protocoles de tests biologiques ont été effectués prouvant l'efficacité de cette plaquette », considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Géopolis à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Géobiotel 2000, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite par la société Géopolis, 103, Les Fontaines, route de Vinon, 04800 Gréoux-les-Bains. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121570S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Chantal-Buisson, 17, faubourg Reclus, 73000 Chambéry, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand) revendiquant les allégations suivantes : « Perte de poids ; résultats dès la première semaine ; perdez vos kilos en trop ; traite les surcharges » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Chantal-Buisson à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand), reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Chantal-Buisson, 17, faubourg Reclus, 73000 Chambéry. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121571S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Françoise Debard, 20, avenue Marlioz, 73100 Aix-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand) revendiquant les allégations suivantes : « Perte de poids ; résultats dès la première semaine ; perdez vos kilos en trop ; traite les surcharges » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Françoise Debard à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement (méthode Laurand), reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Françoise Debard, 20, avenue Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121572S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre L'Océane, 352, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps revendiquant les allégations suivantes : « Une arme contre la cellulite ; amaigrissement ; mal de dos ; jambes lourdes ; douleurs vertébrales, stress, fatigue », considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre L'Océane à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de soins du corps, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre L'Océane, 352, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121573S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que l'espace Beauté Sophia, 5, rue Jules-Ferry, 73000 Chambéry, a fait paraître une publicité en faveur d'une cure minceur Parastar revendiquant les allégations suivantes : « Maigrir, perte rapide de centimètres, les kilos disparaissent » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'espace Beauté Sophia à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une cure minceur Parastar, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour l'Espace Beauté Sophia, 5, rue Jules-Ferry, 73000 Chambéry. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121574S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Marcy Esthétique, 17 bis, rue Villemeur, 33320 Eysines, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « Perdre une taille en trois semaines, méthode efficace (...) et durable » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Marcy Esthétique à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Marcy Esthétique, 17 bis, rue Villemeur, 33320 Eysines. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121575S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Allegria, 39, rue des Eaux-Claires, 38100 Grenoble, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation, revendiquant les allégations suivantes : « Oublier vos poils définitivement ; la solution idéale » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Allegria à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Allegria, 39, rue des Eaux-Claires, 38100 Grenoble. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121576S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Beauté Santé, 5-7, rue Félix-Faure, 44400 Rezé, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « des centimètres perdus dès la première semaine » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Beauté Santé à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Beauté Santé, 5-7, rue Félix-Faure, 44400 Rezé. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121577S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que la société 33 MF, 10, rue Dominique-Paez, 06200 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes : « Eliminer les surcharges graisseuses ; (...) ; éliminer la cellulite ; (...) action de vascularisation (...) ; agir efficacement sur la fibrose ; (..) ; soulage les jambes lourdes et améliore la microcirculation » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société 33 MF à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société 33 MF, 10, rue Dominique-Paez, 06200 Nice. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121578S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que l'institut Beauté Marine, 78, rue Montesquieu, 33500 Libourne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « éliminer la cellulite ; résultats visibles (...) dès les premiers soins » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Beauté Marine à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour l'institut Beauté Marine, 78, rue Montesquieu, 33500 Libourne. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121579S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que l'institut Cléo, 30, rue Thérèse, 33560 Carbon-Blanc, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « éliminer la cellulite ; résultats visibles (...) dès les premiers soins » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Cléo à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour l'institut Cléo, 30, rue Thérèse, 33560 Carbon-Blanc. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0121580S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 avril 2001, considérant que le centre Active Beauté, 13, rue du Mirail, 33000 Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « éliminer la cellulite ; résultats visibles (...) dès les premiers soins » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Active Beauté à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Active Beauté, 13, rue du Mirail, 33000 Bordeaux. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.