Bulletin Officiel n°2002-31

Références :
Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2, R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 10 mars 2000 sur la conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans et sur la définition des cas de méningite à méningocoques et de méningococcémie dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être notifiés à l'autorité sanitaire ;
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative aux mesures de prophylaxie dans l'entourage d'un cas d'infection systémique à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135 ;
Circulaire DGS/SD5C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 16 mai 2002.
Textes modifiés : fiches suivantes de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque :
Fiche n° 2 « Prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 3 « Prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 4 « Conduite à tenir devant des cas groupés ou devant une épidémie d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 5 « Remboursement des prophylaxies antiméningococciques ».
Annexes : avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 16 mai 2002 ;
Fiche de notification des infections invasives à méningocoque.

Le ministre chargé de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales et de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])

Fiche n° 2 : prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque
2.1. Définition des cas d'infection invasive à méningocoque
2.2. Conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans
2.3. Conduite à tenir vis-à-vis du malade à l'hôpital
2.4. Signalement et notification
Fiche n° 3 : prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque
3.1. La chimioprophylaxie
3.2. La vaccination anti-méningococcique
3.3. Mesures inefficaces et inutiles
Fiche n° 4 : Conduite à tenir devant des cas groupés ou devant une épidémie d'infection invasive à méningocoque
4.1. Critères de définition des cas groupés ou d'une épidémie
4.2. Actions immédiates à mettre en place par la DDASS
4.3. Mise en place d'une cellule d'aide à la décision
4.4. Communication
Fiche n° 5 : remboursement des prophylaxies antiméningococciques
5.1. Vaccins antiméningococciques
5.2. Prise en charge de l'antibioprophylaxie
5.3. Remboursement des frais engagés par les DDASS
Annexe IV : avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles du 16 mai 2002
Annexe V : fiche de notification des infections invasives à méningocoque
La présente circulaire, élaborée après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, a pour objet d'annuler et de remplacer les fiches 2, 3, 4 et 5 de la circulaire DGS/SD 5 C n° 542 du 8 mars 2001, par les fiches réactualisées ci-jointes, en prenant en compte notamment la réaction de polymérisation en chaîne (PCR) dans la définition de cas et les vaccins antiméningococciques C conjugués.
Par ailleurs, la définition de cas telle que précisée dans l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ( CSHPF) du 10 mars 2000, a été de nouveau modifiée par le CSHPF dans un avis émis le 16 mai 2002 (annexe 4). L'aide apportée par la PCR au diagnostic d'une infection méningococcique, particulièrement dans le cas d'un échec de la culture, y a été intégrée. Dans ce contexte, une fiche de notification intermédiaire, incluant la nouvelle définition de cas, est présentée en annexe 5. La modification de cette fiche était prévue à l'occasion de la mise en oeuvre des mesures renforcées de protection de l'anonymat prévues par l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et définies par les décrets du 6 mai 1999 et du 16 mai 2001. Ces mesures qui incluent l'anonymisation des données individuelles et concernent toutes les maladies à notification obligatoire, seront mises en place fin 2002. Cependant, l'augmentation importante des infections invasives à méningocoque en 2001 par rapport à 2000, notamment celles liées au sérogroupe C, justifie aujourd'hui la mise en oeuvre d'une surveillance renforcée. Elle doit permettre en particulier de dépister rapidement les situations pour lesquelles des investigations complémentaires sont nécessaires, pouvant éventuellement aboutir à la mise en oeuvre de mesures de prévention exceptionnelles. L'application de la nouvelle définition de cas, permettant une estimation plus précise de la situation épidémiologique constitue un outil du renforcement de cette surveillance. En conséquence, vous veillerez à l'utilisation immédiate de cette nouvelle fiche, sans attendre l'aboutissement de la procédure en cours d'anonymisation des données individuelles.
Vous voudrez bien diffuser cette circulaire dans les plus brefs délais :

FICHE N° 2
Prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque
2.1. Définition des cas d'infection invasive à méningocoque

Conformément à l'avis du CSHPF du 16 mai 2002 (annexe 4), est considéré comme cas d'infection invasive à méningocoque tout cas remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
1. Isolement bactériologique de méningocoques à partir d'un site normalement stérile (sang, LCR, liquide articulaire, liquide pleural, liquide péricardique) ou à partir d'une lésion cutanée purpurique.
2. Présence de diplocoques gram négatif à l'examen direct du LCR.
3. LCR évocateur de méningite bactérienne purulente (à l'exclusion de l'isolement d'une autre bactérie) et :

4. Présence d'un purpura fulminans (purpura dont les éléments s'étendent rapidement en taille et en nombre, avec au moins un élément nécrotique ou ecchymotique de plus de trois millimètres de diamètre associé à un syndrome infectieux sévère, non attribué à une autre étiologie).
Tout cas répondant à ces critères doit être signalé sans délai et par tout moyen à l'autorité sanitaire afin de réaliser l'analyse des sujets contacts et que soit mise en oeuvre la prophylaxie dans l'entourage. Ces critères sont retenus pour la définition des cas dans la nouvelle fiche de notification (annexe 5) dont l'utilisation est immédiate.
En dehors des cas répondant à ces définitions, il n'y a pas lieu de réaliser une prophylaxie dans l'entourage d'un malade, y compris dans les infections pour lesquelles une souche de méningocoque a été isolée dans la gorge ou les bronches.

2.2. Conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique
de purpura fulminans

Conformément à l'avis du CSHPF du 10 mars 2000 (cf. annexe 1), en dehors du milieu hospitalier, tout malade présentant des signes infectieux et à l'examen clinique, lorsqu'il a été totalement dénudé, un purpura comportant au moins un élément nécrotique ou ecchymotique de diamètre supérieur ou égal à 3 millimètres, doit immédiatement recevoir une première dose d'un traitement antibiotique approprié aux infections à méningocoques, administrée si possible par voie intraveineuse, sinon par voie intramusculaire, et quel que soit l'état hémodynamique du patient.
Le malade doit être transféré d'urgence à l'hôpital. L'intervention d'une équipe médicalisée expérimentée (SMUR) est justifiée sous réserve que son délai d'intervention soit inférieur à 20 minutes. Dans tous les cas, les urgences de l'hôpital doivent être alertées de l'arrivée d'un cas suspect de purpura fulminans, afin que son accueil puisse être préparé.

Les examens offrant le maximum de chance d'isoler la bactérie et d'identifier le sérogroupe doivent être effectués : ponction lombaire, hémoculture, recherche d'antigène soluble dans le LCR, le sang et les urines. En cas de décès avant la ponction lombaire, celle-ci doit être effectuée en post mortem pour pouvoir affirmer le diagnostic étiologique. Le sérogroupage de la souche doit être effectué sans exception dès l'isolement de la bactérie. La souche doit être systématiquement envoyée au Centre national de référence des méningocoques, dans les meilleurs délais.
A la suite de l'antibiothérapie à but curatif, il n'y a pas lieu de prescrire un traitement prophylactique complémentaire si le malade a été traité par une céphalosporine de troisième génération. Par contre, s'il est traité par une autre famille d'antibiotique, un traitement prophylactique complémentaire par rifampicine pendant 2 jours doit lui être administré dès qu'il est en état de le prendre per os.

2.4. Signalement et notification
2.4.1. Le signalement
(article R. 11-3 code de la santé publique modifié
par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001)

Afin que la DDASS évalue les mesures de prophylaxie à prévoir et organise leur mise en oeuvre, les infections invasives à méningocoques doivent être signalées sans délai au médecin inspecteur de santé publique (MISP) de la DDASS par le médecin qui constate le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyse de biologie médicale ou par celui du service de biologie.
Il revient à la DDASS d'organiser en interne la permanence du dispositif de signalement et de gestion.

2.4.2. La notification
(article R. 11-2 du code de la santé publique modifié
par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001)

Afin d'assurer le suivi épidémiologique des infections invasives à méningocoque, une fiche de notification dont le contenu est fixé par arrêté doit être transmise par le médecin qui constate le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyse de biologie médicale ou par celui du service de biologie à la DDASS.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

FICHE N° 3
Prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque
3.1. Chimioprophylaxie
3.1.1. Objectifs

La prévention des cas secondaires d'infection à méningocoque repose sur la chimioprophylaxie des sujets contacts. L'objectif de la chimioprophylaxie administrée en urgence est d'éliminer un éventuel portage nouvellement acquis chez les sujets susceptibles d'avoir été exposés aux sécrétions oro-pharyngées du patient et de prévenir la diffusion par des porteurs sains d'une souche pathogène dans la population.
Entre 1990 et 1999, le nombre de personnes recevant une chimioprophylaxie dans l'entourage d'un cas a augmenté progressivement sans qu'aucune nouvelle donnée scientifique ni recommandation nouvelle ne justifient cette tendance. Dans l'entourage familial d'un cas, la médiane du nombre de personnes traitées a augmenté de 4 à 5 et la moyenne de 5 à 8 personnes ; dans la collectivité, la médiane a augmenté de 19 à 36 et la moyenne de 42 à 70 (données de la déclaration obligatoire 1990-1999). Malgré cette extension de la chimioprophylaxie, la proportion de cas secondaires demeure stable depuis 1990, soit 1 à 2 % de l'ensemble des cas déclarés. Le nombre de plus en plus important de personnes recevant un traitement antibiotique court à visée préventive risque d'entraîner l'apparition de résistances des Neisseria meningitidis, mais aussi d'autres espèces bactériennes, comme le pneumocoque ou les bacilles de la tuberculose. Il est donc nécessaire de bien définir les sujets contacts pour lesquels une prophylaxie devra être mise en place (cf. 3.3).

3.1.2. Conduite à tenir pour la mise en oeuvre d'une chimioprophylaxie
autour d'un cas

Le médecin de ville ou le médecin hospitalier, en liaison avec le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS, est chargé d'identifier les contacts familiaux du malade et de proposer une chimioprophylaxie à l'ensemble des personnes de l'entourage familial du cas. Le MISP de la DDASS est chargé, en liaison avec les services concernés (service de promotion de la santé en faveur des élèves, Conseil général,...) :

a) Le malade est un ressortissant d'un pays étranger ;
b) Des sujets contacts sont partis dans un pays étranger ;
c) Des sujets contacts sont dispersés dans plusieurs départements.

L'élément indispensable pour la transmission du méningocoque est l'existence d'un contact direct avec les secrétions oro-pharyngées d'un sujet infecté.
Certains facteurs sont nécessaires à la transmission des méningocoques ou peuvent la favoriser :
La proximité : on admet que la transmission orale des sécrétions oro-pharyngées nécessite une distance de moins de 1 mètre entre une personne infectée et une personne réceptrice (du fait de la faible survie du méningocoque dans l'air).
La durée du contact : lors d'un contact bouche à bouche, le temps de contact importe peu. Lorsqu'il s'agit de contacts rapprochés (moins d'un mètre) sans contact buccal, la probabilité de transmission des sécrétions oro-pharyngées augmente avec la fréquence et la durée du contact.
L'irritation de la muqueuse oro-pharyngée du sujet infecté peut provoquer la toux et favoriser la projection des particules salivaires contaminantes.

Tableau n° 1. - Arbre de décision pour l'administration d'une prophylaxie
autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque

	SITUATIONS POUR LESQUELLES une chimioprophylaxie est recommandée	SITUATIONS NÉCESSITANT une évaluation des conditions du contact*	SITUATIONS POUR LESQUELLES une chimioprophylaxie n'est pas recommandée
Entourage proche
Milieu familial	Personnes vivant avec le cas	Réunion familiale impliquant des jeunes enfants *
Milieu extra familial	Flirt Amis intimes	Sport de combat Sport collectif impliquant des contacts physiques durables ou répétés	Sports ou activités collectives sans contacts physiques Soirée et repas entre amis
Collectivité d'enfants
Crèche	Tous les enfants et personnel de la section		Personnels et enfants des sections n'ayant aucune relation avec le cas
Halte-garderie	Tous les enfants et personnel de la section du cas
Centre aéré	Amis intimes Enfants ayant partagé les mêmes activités		Voisins de réfectoire
Centres ou camps de vacances	Sujets ayant dormi dans la même chambre Amis intimes		Toutes les autres personnes du centre ou du camp
Milieu scolaire
Ecole préélémentaire	Tous les enfants et personnel de la classe du cas Les classes ayant eu des activités partagées
Ecole élémentaire	Voisins de classe		Autres élèves et professeurs Enfants ayant partagé la cour de récréation Elèves de la classe de la fratrie Camarades de bus scolaire Voisins de réfectoire
Collège Lycée	Voisins de classe		Autres élèves et professeurs Camarades de bus scolaire Voisins de réfectoire
Université			Les étudiants et professeurs
Internes	Sujets ayant dormi dans la même chambre Amis intimes		Toutes les autres personnes de l'institution
Situations impliquant des adultes
Prise en charge médicale d'un malade	Personnes ayant réalisé le bouche à bouche ou une intubation endo-trachéale sans masque de protection		Toutes les autres personnes de l'équipe hospitalière Le personnel de laboratoire de biologie (1) Les pompiers et ambulanciers Les voisins de chambre du cas
Soirée dansante, boîte de nuit		Personnes ayant eu un contact proche etprolongé*	Personnes ayant fréquenté le lieu
Lieux publics (café, restaurant, magasin)			Les clients et le personnel présents en même temps que le cas
Voyage en avion, bus, train	Personnes occupant les 2 sièges directement voisins avec le cas pendant plus de 8 heures		Personnes ayant occupé les sièges situés à distance du cas même si la durée excède 8 heures
Personnes vivant en institution	Personnes partageant la même chambre		Toutes autres personnes de l'institution
Locaux professionnels			Les personnes travaillant dans les mêmes locaux
(1) Le risque d'exposition du personnel de laboratoire au méningocoque, pathogène de classe 2, reste limité au cas de souillure des muqueuses oculaires, nasales ou buccales.

Le délai d'incubation des infections à méningocoque varie entre deux et dix jours ; la maladie se développe en moyenne dans les sept jours suivant l'acquisition du portage. Le délai de développement d'un taux protecteur d'anticorps varie de cinq à douze jours après l'acquisition du méningocoque.
En fonction de ces éléments :

L'antibiotique administré autour d'un malade d'infection invasive à méningocoque doit être efficace sur Neisseria meningitidis et ne doit pas sélectionner de souches résistantes. Il doit atteindre des concentrations salivaires supérieures à la concentration minimale inhibitrice (CMI) pour Neisseria meningitidis. Son action doit être rapide et prolongée dans le temps. Il ne doit pas décapiter une éventuelle infection invasive. Il doit être bien toléré et avec peu de contre-indications. Il doit être d'un emploi pratique avec un traitement de courte durée. Le médicament qui répond le mieux à ces critères est la rifampicine qui réduit le portage avec un succès de 75 à 98 % une semaine après le traitement, le taux de réacquisition étant faible, d'environ 10 % au bout d'un mois. Depuis plus de dix ans, on peut constater que cette antibioprophylaxie est efficace puisque les cas secondaires ont été inférieurs à 2 %. Il est important de ne pas faire une utilisation abusive de la rifampicine en prophylaxie compte tenu de son rôle primordial dans le traitement de la tuberculose. En cas de contre-indication à la rifampicine, la spiramycine est recommandée. Elle a des taux salivaires élevés : elle nécessite un traitement de cinq jours pour obtenir une efficacité de 85 %. D'autres antibiotiques sont à l'étude, mais en l'état actuel des données, la rifampicine reste le traitement recommandé.

Elle doit être administrée dans les plus brefs délais, autant que possible dans les 24 heures à 48 heures après le diagnostic, et en tout état de cause, au plus tard dans les dix jours après le dernier contact avec le cas.
Rifampicine par voie orale, pendant deux jours à la dose suivante :

Ce médicament ne doit jamais être utilisé dans les cas suivants : hypersensibilité à l'un de ses composants et aux rifamycines, porphyries, associations avec des médicaments (delavirdine) et association avec les antiprotéases.
Ce médicament ne doit généralement pas être utilisé en association avec les contraceptifs oestroprogestatifs et progestatifs, et la nevirapine.
Il est important de prévenir toute jeune fille ou femme en âge de procréer de la diminution de l'efficacité des contraceptifs oraux en cas de prise de se médicament et de la nécessité d'utiliser une contraception de type mécanique.
La rifampicine modifie la pharmacocinétique de nombreux médicaments.
Effets secondaires : la rifampicine peut entraîner une coloration rouge des sécrétions et colorer de façon permanente des lentilles de contacts souples.
Grossesse : l'utilisation de la rifampicine ne doit être envisagée au cours de la grossesse qu'en l'absence d'alternative thérapeutique.
En cas de contre-indication à la rifampicine :
Spiramycine par voie orale, pendant cinq jours à la dose suivante :

Contre-indications : allergie à la spiramycine.
NB : dans la mesure où le résumé des caractéristiques du produit est susceptible d'évoluer, il appartient au médecin prescripteur de s'assurer du respect des caractéristiques du produit en vigueur au moment de la prescription.

La survenue d'un cas d'infection invasive méningococcique dans une collectivité indique qu'une souche pathogène circule. Des études existantes montrent que, malgré la chimioprophylaxie, un risque de réintroduction de cette souche pathogène existe parmi les sujets contacts qui se retrouvent de façon régulière et répétée dans l'entourage du malade (famille ou collectivité de vie du malade), dans les trois semaines qui suivent l'apparition du cas. La protection individuelle étant apportée par le vaccin, les collectivités de vie du malade doivent être vaccinées. Compte tenu de la durée nécessaire à l'acquisition de l'immunité par la vaccination (environ dix jours), cette vaccination doit être réalisée le plus rapidement possible après connaissance du sérogroupe et dans un délai maximum de dix jours après le début de l'hospitalisation du malade. Au-delà de ce délai, la vaccination ne présente plus d'intérêt.
La chimioprophylaxie est suffisante si les personnes sont dispersées après le dernier contact avec le malade. Il n'y a pas lieu de vacciner les sujets contacts qui ne se retrouvent pas de façon régulière et répétée dans l'entourage du malade ou la même collectivité de vie, pendant les semaines qui suivent le dernier contact avec le malade, même s'ils ont reçu une chimioprophylaxie.
Seule la vaccination contre les méningocoques du groupe A, C, Y ou W 135 est possible. Il n'existe pas de vaccination contre ceux du groupe B. L'immunité apparaît en moyenne dix jours après la vaccination et dure environ trois et quatre ans.
Deux vaccins de type polysaccharidique, et un vaccin de type conjugué sont disponibles actuellement en France :

Dès lors que le sérogroupe d'un méningocoque du groupe A, C, Y ou W 135 isolé chez un malade est connu, une vaccination est recommandée le plus rapidement possible après la connaissance du sérogroupe et dans un délai maximum de dix jours après le début de l'hospitalisation du malade, parallèlement à la chimioprophylaxie.
Elle n'est proposée qu'aux sujets contacts suivants :

Précautions d'emploi d'après le résumé des caractéristiques des produits.
Il n'y a pas de contre-indication connue à la vaccination, y compris la grossesse.

Certaines mesures sont inefficaces et inutiles ; elles sont donc à proscrire. Ce sont :

Personnes concernées par la prophylaxie
FICHE N° 4
Conduite à tenir devant des cas groupés ou devant une épidémie
d'infection invasive à méningocoque
4.1. Critères de définition des cas groupés ou d'une épidémie
4.1.1. Les deux conditions suivantes doivent être réunies

Survenue dans une même communauté (1), dans un délai de moins de trois mois et sans contact direct entre eux, d'au moins trois cas (2) qui sont rattachables à des souches (3) identiques ou à défaut en l'absence d'une identification, qui ne peuvent être différenciés.
Taux d'attaque dans la communauté : égal ou supérieur à dix cas pour 100 000 personnes.
4.1.2. Ces deux conditions réunies confirment l'existence de cas groupés ou d'une épidémie, néanmoins, certaines situations bien que ne réunissant pas les deux conditions ci-dessus peuvent également être prises en compte. En effet, la survenue d'un nombre important de cas présentant des caractères de gravité inhabituels dans un intervalle de temps court peut être en faveur de l'émergence d'un phénomène épidémique.

4.2. Actions immédiates à mettre en place par la DDASS
4.2.1. Vérification des conditions

Vérifier que les souches ne sont pas différentes. Si les souches ne sont pas identifiables ou en l'absence de souche on considérera que les souches sont potentiellement identiques.
Vérifier que tous les prélèvements (sang, LCR, biopsie cutanée) ont été pratiqués et que les souches ont été adressées au CNR en vue de leur identification et typage.
Interrogatoire des cas et/ou des familles à la recherche de contacts directs entre les cas.
Identification de la communauté de survenue et calcul du taux d'attaque en utilisant le dénominateur pertinent : effectif de la population de la communauté sus déterminée.

Respecter les recommandations de prophylaxie décrites au paragraphe « conduite à tenir autour d'un cas » dans la circulaire.
Pour chaque cas, vérifier la mise en place effective de la prophylaxie.

Alerter la CIRE et l'InVS pour déterminer les investigations nécessaires.
Rechercher activement les cas confirmés ou non auprès des services hospitaliers.
Demander à tous les laboratoires hospitaliers d'adresser au CNR tous leurs isolats.
Recueillir de manière standardisée et analyser en lien avec l'InVS et la CIRE, pour tous les cas, confirmés ou non, les informations suivantes sur : lieu de résidence, lieu de travail, voyage récent, école, garderie, participation à des manifestations sportives, culturelles ou autres rassemblements de populations.

L'institution ayant identifié des cas groupés prévient la DGS. Celle-ci, après analyse des données épidémiques par l'InVS ou la Cire, décide de l'opportunité de réunir la cellule d'aide à la décision. Celle-ci comprend au minimum :

Face à un phénomène inhabituel et susceptible de créer une inquiétude dans la population, il est important de communiquer très rapidement. Les informations à diffuser sont élaborées en lien avec la cellule d'aide à la décision. L'initiative de cette communication revient au préfet de département si le problème est circonscrit à un département et au ministère chargé de la santé au-delà.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

FICHE N° 5
Remboursement des prophylaxies antiméningococciques
5.1. Vaccins antiméningococciques

Les vaccins antiméningococciques, n'étant pas remboursés par la sécurité sociale, sont pris en charge par l'Etat au titre de la lutte contre les épidémies selon deux modalités :

Ce vaccin est disponible dans le cadre d'une ATU de cohorte. La Direction générale de la santé dispose d'un stock pour mise à disposition gratuite des DDASS dans le cadre de la prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque Y ou W 135. Les conditions de commande sont précisées dans la circulaire DGS/SD5C/2001/543 du 9 novembre 2001.

Pour les vaccinations organisées dans le cadre de la prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque, les vaccins sont pris en charge par les DDASS qui peuvent les commander directement auprès des laboratoires pharmaceutiques. Lorsque les vaccins sont commandés par des structures de soins ou lorsque la prescription est faite par le médecin traitant, les factures adressées à la DDASS doivent également être remboursée, uniquement pour la vaccination des personnes que le MISP aura identifiées comme étant des sujets contacts du cas.

L'antibioprophylaxie est remboursée par la sécurité sociale. Toutefois, lorsque cette antibioprophylaxie est destinée à certaines collectivités (par exemple, école dans les quartiers défavorisés), la distribution peut être directement organisée et financée par la DDASS afin d'assurer une bonne couverture des sujets contacts et un suivi régulier du traitement.

Jusqu'au 1er janvier 2002, pour l'achat des vaccins, la DGS procède à une délégation de crédits sur le chapitre 47-18, article 20 sur demande de la DDASS, pour le remboursement des frais engagés.
Au 1er janvier 2002, les crédits destinés au remboursement sont transférés sur le chapitre 34-98, article 92. Les DDASS payent les factures correspondant à l'achat des vaccins antiméningococciques en avançant les crédits sur leur budget de fonctionnement. Cette avance sera remboursée par la DGS sur production par la DDASS :

La demande de remboursement est transmise au bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale (SD 5 C).
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE IV
AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
DU 16 MAI 2002

Sur la définition des cas d'infections invasives à méningocoque dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être nofifiés à l'autorité sanitaire

- maladie à déclaration obligatoire (Art D. 11-1 et 11-2 du code de la santé publique) ;
- droit d'accès et de rectification par l'intermédiaire du médecin déclarant (loi du 6 janvier 1978) ;
- centralisation des informations à l'Institut de veille sanitaire.
Caractéristiques du malade :
Initiale du nom : Prénom :
Sexe : M F
Date de naissance : ou âge
Code postal du domicile :
Confirmation du diagnostic :
Méningocoque isolé dans :

sang
LCR
lésion cutanée
Liquide :
articulaire
pleural
péricardique
Présence de diplocoques gram - au direct :

Oui
Non
Non recherché
LCR évocateur de méningite bactérienne purulente :
Oui
Non
Non recherché
Antigènes solubles :
Présence
Absence
Non recherchés
PCR positive dans :
Sang
LCR
Purpura fulminans : Oui Non
Eléments purpuriques cutanés : Oui Non
Important : pour tous les cas d'infection invasive à méningocoque, la DDASS doit être alertée dans les plus brefs délais, indépendamment de cette feuille de notification, en raison des mesures précoces de prévention à prendre dans l'entourage du malade (chimioprophylaxie avec ou sans vaccination).
Critères de notification :
1. Isolement bactériologique de méningocoques dans un site normalement stérile (sang, L.C.R., liquide articulaire, liquide pleural, liquide péricardique) OU à partir d'une lésion cutanée purpurique.
2. Présence de diplocoque à Gram négatif à l'examen microscopique du LCR.
3. LCR évocateur de méningite bactérienne purulente (à l'exclusion de l'isolement d'une autre bactérie) et :
- soit présence d'éléments purpuriques cutanés quel que soit leur type ;
- soit présence d'antigène soluble méningococcique dans le LCR, le sang ou les urines ;
- soit PCR positive à partir du LCR ou du sérum.
4. Présence d'un purpura fulminans (purpura dont les éléments s'étendent rapidement en taille et en nombre, avec au moins un élément nécrotique ou ecchymotique de plus de trois millimètres de diamètre, associé à un syndrome infectieux sévère, non attribué à une autre étiologie).
Sérogroupe : A B C X Y W135 Autre : Non groupé
Hospitalisation (phase aiguë) :Date : Hôpital :
Le patient avait-il reçu un traitement antibiotique avant les premiers prélèvements biologiques ? Oui Non
Si oui, s'agit-il d'une injection antibiotique précoce pour suspicion de purpura fulminans ? Oui Non
Vaccination antérieure : vaccin conjugué C polysaccharidique AC polysaccharidique ACYW135
Date de la dernière injection : Non vacciné Inconnu
Evolution : Guérison Décès Séquelles à préciser :

PROPHYLAXIE des sujets contacts	COLLECTIVITÉ Nombre de personnes	ENTOURAGE PROCHE Nombre de personnes
Chimioprophylaxie
Vaccination
Type de contacts	Crèche Milieu scolaire Autres :	Famille Amis

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque