du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Mission dialogue social
| AG 2 23 1 |
NOR : SANG0230584A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales à la charge d'y représenter l'administration.
Membres titulaires
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociale ;
M. Maire (Jacques), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Gaereminck (Jean), directeur de la population et des migrations ;
M. Bras (Pierre-Louis), directeur de la sécurité sociale ;
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Elbaum (Mireille), directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Gresy (Brigitte), chef du service des droits des femmes et de l'égalité.
Membres suppléants
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Setton (Laurent), chef de service de la direction des relations du travail ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Penaud (Pascal), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations ;
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
M. Lambert (Régis), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cunéo (Philippe), chef du service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Philippe-Raynaud (Françoise), chef du bureau des ressources humaines et affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité.
Article 2
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales à la charge d'y représenter le personnel.
Fédération CFDT-Interco et fédération CFDT-PSTE, ensemble
Membres titulaires
Mme Pailleau (Marie-José), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine ;
M. Mèghe (Jean-Pierre), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne ;
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
M. Lacaze (Yves), secrétaire général adjoint du SACAS ;
Mme Leduc (Carinne), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Indre-et-Loire ;
M. Boulet (Serge), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord.
Membres suppléants
M. Raucy (Luc), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle ;
Mme Sarroca (Renée), secrétaire fédérale de la CFDT-Interco ;
Mme Chemouny (Carine), direction droit du travail, DS2 ;
M.Brouard (Dominique), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Maine-et-Loire ;
M. Carbonneaux (Jean-Pierre), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados ;
M. Schalchli (Dominique), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Languedoc.
Union CGT des affaires sociales
Membres titulaires
Mme Denoyer (Sylvie), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris UNAS CGT ;
Mme Norelle (Françoise), secrétaire adjointe de l'UNAS CGT ;
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;
M. Girardet (Christophe), direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Membres suppléants
M. Hadj-Hamou (Yacine), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Garonne ;
M. Astolfi-Franchi (François), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
Mme Vinck (Lydie), direction de l'animation, des recherches, des études, et des statistiques ;
M. Djebali (Bouzid), direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales
Membres titulaires
M. Trime (Yvan), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne ;
M. Marichez (Henri), délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Kloetzlen (Jean-Philippe), direction régionale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Membres suppléants
M. Guerard (François), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Pons (Pierre), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
M. Jargeau (Jean-Louis), direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon.
Union nationale des syndicats autonomes
Membres titulaires
M. Mercurin (Jean-Claude), direction régionale du travail et de la formation professionnelle d'Ile-de-France ;
M. Galy (Jean-Noël), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Membre suppléant
M. Zeau (Michel), direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique ;
M. Louppe (Jean-Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.
Article 3
L'arrêté ministériel du 8 avril 1999 modifié est abrogé.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service des ressources humaines :
R. Lambert