Bulletin Officiel n°2003-1MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 septembre 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel santé/solidarité

AG 2 23
2

NOR : SANG0230611A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2002 modifié, portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel santé/solidarité,

Arrêtent :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

M. Meynadier (Bernard), contrôleur de la gestion à la direction de la population et des migrations, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Union nationale des syndicats autonomes
Membres suppléants

Mme Plaisant (Isabelle), ingénieur du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Bert (Emmanuel).

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.

Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie