Bulletin Officiel n°2003-1Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2002-181 du 19 décembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
19

NOR : SANG0230606S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre vi du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2002-166 du 20 novembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-167 du 20 novembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Les décisions sus-visées du 20 novembre 2002 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Salazar (Héléna). »
Lire : « Mme Salazar (Elena). »

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2002.

Le directeur général,
Ph. Duneton