SP 3 31 22 |
NOR : SANG0224316A
(Journal officiel du 4 janvier 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 96 340 EUR (décision modificative n° 2).