Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil
de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0224278A

(Journal officiel du 1er janvier 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Bernard Zuber, conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes, est nommé président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale.