| SP 2 283 75 |
NOR : INDI0200688D
(Journal officiel du 10 janvier 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 18 décembre 1988 ;
Vu la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 ;
Vu le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifié par le règlement (CEE) n° 900/92 du Conseil du 31 mars 1992 ;
Vu le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission du 21 décembre 1992 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, modifié par le règlement (CEE) n° 2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 ;
Vu la loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 18 décembre 1988 ;
Vu la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifiée par l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle, modifié par le décret n° 2001-448 du 25 mai 2001,
Décrète :
Art. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
1re catégorie
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Phényl-1 propanone-2 | Phénylacétone | 2914.31.00 |
| Acide N-acétylanthranilique (*) | Acide 2-acétamidobenzoïque | 2924.23.00 |
| Isosafrole (cis + trans) | 2932.91.00 | |
| 3,4-Méthylènedioxyphényl- propane-2-one | 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one | 2932.92.00 |
| Pipéronal | 2932.93.00 | |
| Safrole (1) | 2932.94.00 | |
| Ephédrine | 2939.41.00 | |
| Pseudo-éphédrine | 2939.42.00 | |
| Noréphédrine | Ex 2939.49.00 | |
| Ergométrine | 2939.61.00 | |
| Ergotamine | 2939.62.00 | |
| Acide lysergique | 2939.63.00 | |
| (*) Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible. (1) Y compris l'huile de sassafras ex 3301.29.91 ou ex 3301.29.61. | ||
2e catégorie
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Anhydride acétique | 2915.24.00 | |
| Acide phénylacétique | 2916.34.00 | |
| Acide anthranilique | 2922.43.00 | |
| Pipéridine | 2933.32.00 | |
| Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible. | ||
3e catégorie
| SUBSTANCE | DÉNOMINATION NC (lorsqu'elle est différente) | CODE NC |
|---|---|---|
| Acide chlorhydrique | Chlorure d'hydrogène | 2806.10.00 |
| Acide sulfurique | 2807.00.10 | |
| Permanganate de potassium (*) | 2841.61.00 | |
| Toluène (*) | 2902.30.00 et 90 | |
| Ether éthylique (*) | Ether diéthylique | 2909.11.00 |
| Acétone (*) | 2914.11.00 | |
| Méthyléthylcétone (MEK) (*) | Butanone | 2914.12.00 |
| (*) Y compris les sels obtenus à partir de ces substances, lorsque l'existence de tels sels est possible. | ||
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert