| SS 2 224 97 |
NOR : SANS0224359A
(Journal officiel du 8 janvier 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 042-7 | Fluvoxamine EG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |
| 359 051-6 | Fluvoxamine EG 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |
| 357 405-5 | Prednisolone Biogaran 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Biogaran). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 004-8 | Buflomedil EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |
| 360 005-4 | Buflomedil EG 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 352 829-1 | Buflomedil EG 150 mg, comprimés (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |
| 352 831-6 | Buflomedil EG 300 mg, comprimés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGénérics). |